324 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



judke. S'ils inouraicMl avant le tlobal, lour lénioignage disparaissait en 

 génôrai du procès, à moins (pi'ils n'eussent déposé en laveur du prévenu '. 



Quant aux visites domiciliaires, Taitiele 10 de la deuxième addition à 

 la Joyeuse-Entrée de (Iharles-Quint voulait (pi'on ne les fit, chez un Rra- 

 bançon , (pi"après bonne, pleine cl prtkddble informalion. Elles devaient 

 donc suivre et jamais précéder l'enf/uéle, el n'avoir lieu que lors(|u"il y avait 

 déjà un prévenu. Cet article 10 ordonnait en outre de respecter les privi- 

 lèges plus larges d'Anvers, de Louvain et de Bois-le-I)uc. Ces privilèges 

 exigeaient le consentement et la présence des bourgmestres ou des èche- 

 vins, chaque fois (pie b; justicier désirait pénétrer dans le domicile d'un 

 l)Ourgeois. IMusieius coutumes, non citées par la Joyeuse-Entrée, procla- 

 maient le même principe; et nous croyons (pie son apj)lication s'était géné- 

 ralisée, avec l'usage de ne plus jamais permettre aux oiliciers criminels 

 d'r^/^r/ftt'V//' seids. Rien entendu, l'ollicier criminel entrait, (piand il le vou- 

 lait , dans les tavernes , dans les cabarets el dans les lieux déshonnèles -. 



En matière d'homicide, l'acte le plus important de l'information prélimi- 

 naire était la visite du cadavre. C'était la constatation même du corps de 

 délit. Pour y procéder, l'ollicier et les èchevins-commissaires devaient se 

 faire accompagner de médecins et de chirurgiens /(/vt'.s-, légitimement admis 

 par le magistrat, et d'im greflier. On dressait procès-verbal exact de l'état 

 dans lequel se trouvait le cadavre, et on recueillait, en même tenq)s, tous 

 les renseignements possibles relatifs à Vadirnuc du fait, j^acte dressé était 

 tenu secret el déposé au greffe, en attendant qu'on pût s'en servir. Ces forma- 

 lités avaient été prescrites par les édits du 1" juillet KilG et du 13 juin l()::2() 

 |)Our le comté de Elandre, mais elles avaient été insensiblement acce|)tées 

 dans les autres principautés '. 



' Wyiiiiiits, oiivr. cili-, liti'c III. 1! en ('l:iil iiulrcmcnt des Icnioiiis rii((ii(liis on eiK/iii'li' (•«/('- 

 liiiliiitdie. (".('Ile-ci se fiiisnit iiii (liiiiiiiilc du l(''iiiiiiii inaliulc iivcc des l'oriiics s|)('ci:d('s. 



* .Mémoire sur' ];i Jou'usc-HiiIim'C de Bi-idnint cih;. ]>. nii». — Wyn.iiUs. De ['iihlicis jiidiciis, 

 lilrc IV. — ('.oui nuira iVAiivcrs, tilrc .Mil, :irli(i('>i 7 cl cS; de lU'rij-ofiZoïiin , lili'c V, iirlicic 7; 

 lie Clivcl , lilrc .\.\, iifli<l(' 53. A |)liis l'oilc laisoii ce |)i-inii|ic él,iil-il vrai, là où il clail dciciidii 

 d arrcici- un lionrgcois dans .sa niciisun. Hn 1783, cependaiil, pai' dt^rct du 2."» avril, les i;()ii- 

 vcrnciiis j,'('n('raii\ |icrnn'i'cnl à l'ariinian et an licnleiianl aininan, à l!i iixcllcs, de \ isilcr le dii- 

 inicile des i,'ciis M)ii|iç(inii(''s d'avoir aclich' des edcts voh's, sans -.wu'w de pietive de inlpabilité. 



'" Phicanls lie l'idinhc. lonn' II. pp. ISO et 77,S. - \V\naMts, ouvr. cité, titre II. 



