DANS LE DUCHE DE BRADANT. 32o 



Conformément aux prescriplions des ordonnances de ]570, on rejelait 

 absolument du procès \es atlesUUioiis et les iiifonnatioiis qui étaient prises, 

 pendant l'information préliminaire, par des notaires, des tabellions, etc., à la 

 re(|uête de Paccusé. Ce dernier pouvait, en revanche, inviter et pour ainsi 

 dire obliger le justicier à faire entendre les témoins à décharge qiril dési- 

 gnait ^ Cependant, il n'assistait jamais aux opérations, fùt-il même appré- 

 hendé, et ne recevait pas copie de la déposition des témoins entendus, mais 

 simple iiisiniKtiion de leurs noms et des faits sur iescpiels ils avaient déposé, 

 quand tout était terminé. 



Nous ne dirons qu'un niol des preuves littérales. Si l'onicier criminel 

 avait besoin d'un plan des lieux, il le faisait dresser par un exj)erl (luei- 

 conque, et le joignait aux autres pièces du procès '. 



L'information préliminaire étant achevée, le procureur général en remcl- 

 tail les pièces à l'avocat fiscal qui dressait la recpiéle aux fins d'obtenir 

 provision de justice du conseil. Dans les échevinages, le justicier ne pré.sen- 

 tail pas reciuéle. Comme il avait opéré avec les délégués du tribunal, il 

 reipiérait les juges « au pied de l'informalion, de lui accorder telle provision 

 » de justice qu'eu égard au cas, au crime, ou à l'excès, et aux preuves résul- 

 » tantes des informations préparatoires, ils trouveront convenir ''. » 



§ VIII. — Des provisions de justice. 



Les principales provisions de justice étaient le (likrel de prise de corps et 

 le décret d'ajouriiemoH personnel soit au rôle, soit devant commissaires. 



Pour qu'il y eût lieu de décréter de prise de corps une personne donticiUée, 

 jouissant de bon nom et de bonne renommée , il fallait la réunion de plusieurs 

 conditions : 1" Il fallait que l'infraction fût assez grave pour entraîner éven- 

 tuellement une |)eine « alllictive de corps, ou du moins de bannissement. » 

 « Les cas, disait Wynanis, où il n'échoit qu'une amende ou flétrissure de 

 » réputation comme d'infamie^ suspension, etc., ne demandent et ne souf- 



' Wynants, oiivr. rite, tilri-s II cl III et Decisioiics, di'cis.Siïo.- Tliiclcn,ouvr. rilé, pp. lOet I I. 

 ' Wynanis, Commentaire sur les ordonnances de 1604 , sub articulo 'i.54, n"' 15 cl l(>. 

 •' Idem. 



