32C HISTOIKE DU DROFT PENAL 



» (Vont une provision si riulo que celle de prise de corps, parce qu'on peut 

 » les imposer el exécuter sans avoir la personne '; » 



2° H fallait qu'il y eût au moins demi-preuve , c'esl-à-dirc qu'il y eùl, par 

 exemple , vu témoin irréprochable qui chargeai l'accusé, ou qu'il y eùl contre 

 ce dernier des présomptions véhémentes -, 



Lors(|u'un délinquant était déjà en état d'appréhension, il pouvait être 

 recommandé au geôlier, dans des conditions qui n'eussent pas permis de 

 décerner un premier décret de prise de corps. Plusieurs coutumes, entre 

 autres celle de Bruxelles, le disaient en ternies exprès '\ D'autre part, le 

 décret d'ajournement personnel était de plein droit converti en décret de 

 priso de cor|)s, si rajourné faisait défaut '*. 



Wynants admettait, au reste , qu'il \ avait des cas où le juge avait un pou- 

 voir discrétionnaire pour lancer un décret de prise de corps, sur la simple 

 rumeur publique, même contre un domicilié honorable. Il approuvait, par 

 exemple, les principes émis par le Code français de 1670. Celui-ci permettait 

 au juge de rendre un décret d'appréhension, sur la simple notoriété, contre 

 les duellistes; sur la simple accusation du justicier, contre les vagabonds; 

 sur la dénonciation du maître, contre les auteurs de vols domestiques \ 



Le décret de prise de corps ordonnait, le cas échéant, Vannolntion des 

 biens de l'accusé, conformément aux prescriptions de Y ordonnance criminelle 

 de 1570. 



Le décret d\ijouriieme)it personnel était employé dans le cas d'excès « où 

 » il pouvait échoir llétrissure ou autre grosse peine ; même on Vuccordail 

 » souvent pour des cas de mort, lorscpie la preuve qu"on tirait des informa- 

 » tions était faible el insullisante pour donner matière à Temprisonnement 

 » de l'accusé '". » L'ajournement personnel au rôle, c'est-à-dire à l'audience 



' Wynants, loco cilitlo. — Coutume d'Anvers. — Ordonnance tlu l(i août 178j. 



- Wvnants, De Piililicia jinliciis , titre II. — Tliiclen, ouvr. cité, p. :2C. — Ordonnance sur 

 le xtijle (le ililO, nrtiele 4. — lùlil |)ci|)étiiel. article 58. — Coutume de Loiivain , diapitrc I, 

 article "20. 



5 Coutunte de IJruxelles, article fiS. — Wynants, De l'uldicis judiciis , titre 111. 



* Idem. Voir cependant ce que nous dirons de la contumace. 



■' Wynants, toco citato. 



''' Wynants, Commentaire, cité, snli articido lot. 



