DANS LE DUCHE DE BRABANï. 329 



actes de Tespèce '. Les lettres de sauf-conduit émanées du prince lui-même 

 devaient, pour sortir tous leurs effets, avoir été dûment entérinées au conseil 

 de la province '•'. 



I^e décret d'appréhension ne pouvait, dans certains endroits, être mis à 

 exécution à Tintérieur des maisons bourgeoises ipie mo>eiuiant des formalités 

 spéciales. Les coutumes de I^ouvain, do Hriixelles, d'Anvers, de Herenllials, 

 de iJerg-op-Zoom, voulaient (jue l'ollicier criminel demandât, à cet etl'et, un 

 consentement particulier aux hourgmesires et échevins de la localité '. On 

 exigeait même, dans les chefs-villes du duché, (|ue rolïicier criminel se fit 

 accompagnei- dans la maison par deux échevins. Celte dernière formalité fut 

 longtemps observée en ce qui concernait les maïeurs, écoulètes ou ammaus, 

 à peine de nullité de Tappréhension; mais quant au procureur général de Bra- 

 banl, il refusa toujours de demander le concours des magistrats locaux, et le 

 conseil le soutint dans ses prétentions '. Dans les derniers temps de lancien 

 régime, les échevins de Louvain prirent eux-mêmes la mauvaise habitude de 

 se faire représenter par le concierge de riiolel de ville •'. 



En règle générale, un déiincpiant ne pouvait pas être enlevé par la force 

 d'un lieu vonsacré dans le{pi('l il s'était réfugié. Il était couvert par le droil 

 flf'«s//e dont jouissaient les églises, les cimetières et certains autres édifices 

 ou lieux ecclésiasti(pies. 



Cette immunité, toutefois, nétail pas absolue. Déjà, au XYI" siècle, elle 

 n'affranchissait plus (pie de menues infractions", et, depuis lors, elle a\ait 

 été successivement restreinte tant par les constitutions pontificales (pie par les 

 édils des souverains. Nous ne mentionnerons ici (pie pour mémoire la bulle 

 de 1418, octroyée par Pie II à la ville d'Anv(>rs, et celle de 1459, octroyée 

 par Martin V à la ville de Hruxelles. Leur importance ne fui que locale. La 



' Wvnaiits, h)CO lilulo. — Ailiilc 4i de {'('dit du ^8 mars Kiol . iirliclc 'itJ tif I l'dit du 

 17 juiliot KilC). — i.ii Coiildinc d'Anvers Caisail cepciidaiU drs exceptions à tes |)riiici|ies. 



- Iilei» , l'K'dildii lô août IJilS. 



"' Coutil me (le Louvain ,vha\n[Tc I", arliclc "J4; de linixelles, ailiclc (iô; d'Anvers, titre Xllt, 

 Hi-tieics 7 el 8; de Ilerenthals , eliapilie X\ ; de Berg-op-Zooni , cliaiiitrc V, article (i. 



* VVynants, oiivr. eitc, titre IV. 



' Le voyageur dans les Puys-Iias aufrirbiens, loiiie 11°", p. i\'i. 



» DiiiiilioiidiT, ouvr. eilé. chapitre .\V, S§ !!♦ l't 'iO- 



TOMK XWV. i^i 



