080 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



inlérêls alloués à (ilrc de réparation civile , el les frais de son procès. Le fisc 

 avait alors un privilège pour les Irais de juslice, mais la réparation civile 

 primait l'amende '. 



Enfin, il était généralement admis que les parents étaient responsables 

 pécuniairement des infractions commises parleurs enfants en puissance pater- 

 nelle, el devaient, à moins que ceux-ci n'eussent une fortune personnelle, 

 payer les amendes encourues par eux '. 



J^ IL — De la culpahitité de l'arjent criminel et des causes de justification. 



Les théories modernes sur les conditions d'existence de la culpabilité dans 

 le chef d'un agent criminel ne sont pas nouvelles. Elles procèdent pres(iue 

 entièrement de l'ancienne doctrine à laquelle elles ont emprunté, notamment, 

 la distinction rationnelle du dol et de la fraude, des delicla culposa el dolosa^. 



L'agent d'un fait délictueux n'était rèellemenl coupable de ce fail que s'il 

 avait agi en connaissance de cause, inlenlionnellement , de propos délibéré. 

 C'était alors seulement qu'il encourait la peine ordinaire statuée par la loi 

 ou par la coutume. Les anciens textes ne croyaient pas toujours nécessaire 

 d'appeler spécialement l'attention des juges sm- rèlèment intentionnel , con- 

 stitutif de la culpabilité; mais (piand ils voulaient l'exprimer, ils se servaient 

 en général des mots : willens endc wetens..., in fellen nioede..., uil ernst..., 

 in (juude iville ende proposie, etc. 



Le f/o/(7<''/im</sunisail pour constituer la cnlpahililé '. Il n'était pas requis 

 que le délinquant eùl voulu d'avance toutes les conséquences de son fail. 

 Ainsi, par exemple, on punissait connnc homicide, l'homme qui avait inlligé 

 des blessures ayant causé la mort '"; on attendait V événement , |)our savoir 



' Wyiiiinls, /)(' Piililiris judiviis, titre XXllI. — Onloiiiiitiire jiniiilc df Saiitlioven , article o. 



- CiiiiliiDics (le Di('!i( , VI, iirliclc 13; ilr Benj-oft-'/wiiii , IX, iirtich; j|. 



"* Juyeuse-Entréc de Marie de iimtrijnrjne , l't loulcs les Joycuses-Entit'cs , dopiiis celle ile 

 Pliili|>|)e II, ;irti<'lc 2S. — Carulitic, ^ l;Ji. — Car|i/.(i\v, l'nulica nova, ffuent. prima, 11° 27. — 

 Tliieleti, ouvr. cil(-, p. 171. — Solict, ouvr. cité, lih. V, titie I", S I", etc. 



' Je pense que le dol s/ircial n'était guère eonnu de l'ancienne doctrine, sauf, peut-être, en 

 lUiitière de fiiii.r. 



'■' Coulioiir de Grimirrijiic , article ItJ. 



