DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 581 



s'il fallait punir railleur d'un délit de coups et blessures, comme coupable 

 d'une mulilalion ou d'une blessure simple '. Celait même un caractère de 

 l'ancien droit germanico-brabancon de punir les infractions intentionnelles , 

 plutôt d'après leurs résultais (pie d'après la volonté qu'avait eue le délin- 

 (piant en les perpétrant. Nous n'en voulons pour preuve que les minutieuses 

 larificalions des lois barbares, des keiires du XIII*^ siècle et des coutumes 

 (|ui leur succédèrent. 



L'agent criminel qui avait commis un fait délictueux, sans intention de 

 nuire, mais par une imprudence ou par une négligence imputable, ne com- 

 mellait qu'un délit culpeux. Conformément à la doctrine, aux coutumes, à la 

 Joyeuse-Entrée, il n'encourait pas U peine ordinaire de l'infraction (ju'il 

 avait perpétrée. Il était punissable d'une peine inférieure, toujours moindre 

 que la peine capitale, à arbitrer par le juge d'après les circonstances et d'après 

 la nature de la faute -. 



On distinguait en matière criminelle trois espèces de fautes : la faute 

 grossière, cxdpa lata, la faute légère, eulpa levis, el la faute très-légère, 

 rulpa levissima. La première existait lorsqu'on négligeait les précautions 

 tpie tout le monde a coutume de prendre. La seconde lorsque, tout en pre- 

 nant certaines précautions, on n'en prenait pas assez. La troisième, lorsqu'on 

 s'abstenait seulement de prendre ces précautions qu'un homme très-prudent 

 ne néglige jamais. D'après Carpzow, quand la faute grossière approchait du 

 dol, l'homicide involontaire pouvait être puni du fouet el du bannissement \ 



Les docteurs se refusaient, comme aujourd'hui, à reconnaître l'existence 

 du dol ou de la fraude criminelle autre part que dans le chef d'un agent intel- 

 ligent et libre. L'insanité complète d'esprit ainsi que le cas fortuit et la force 

 majeure, formaient donc des causes de juslilication. 



« Les fous, disait Thiclen, ne pèchent ni devant Dieu ni devant les 



' Coutume de Bois-te-Diic, cliapitre III , article I". 



* Caroline, § 146. — Joyeuse-Entrée de Philippe II et de ses successeurs, nrlicle i>8. — 

 ïhiclen, ouvr. cité, pp. 271 et suiv. — Soliet , ouvr. cité, liv. V, titre XIX, ir 7. — Daiuhouder, 

 (uni-. cité, chapitre LXXXVIII, § 7. — Coiilinues d'Anvers, XVI, article 4; de Grimherrjlie , 

 article 48 , etc. 



5 Daiuhouder, ouvr. cité, chapitre LXXXV, S "■ — Carpzow, ouvr. cité, quest. 27, n ' -19, 

 50,31 et 52. — Thielen, ouvr. cité, p. 274. 



