i32 HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



Le monopole. — Le crime de tiionopole ou A'accaparemenl était (léllni par 

 Damiiouder : « Monopole n'est autre chose (|ue (juand, en la puissance de 

 » quelcun, ou peu d'autres seuls esl et gisl toute la puissance de pouvoir 

 » vendre aucune chose : ou c'est quand certaine espèce de marchandise est 

 » toute entre les mains d'un seul homme, cl n'en peut on avoir que par ses 

 » mains. » Il était défini par Sohel d'une manière plus juridique : « Une 

 » convention frauduleuse, expresse ou tacite, entre plusieurs marchands ou 

 » ouvriers, faite afin d'ohiiger ceux qui auront besoin d'eux de passera telles 

 » conditions (pi'ils voudront '. » En réalité, les éléments constitutifs de ce 

 crime étaient tiès-peu caractérisés; et le juge avait le droit de réprimer, à titre 

 de monopole, toute opération commerciale qui lui send)lail préjudiciable au 

 bien public. Les fausses notions économiques qui dominaient la théorie gou- 

 vernementale de l'ancien régime, el peut-être aussi l'existence d'abus réels 

 dont nous ne nous rendons pas bien compte aujourd'hui, donnèrent naissance 

 à un grand nombre de placards relatifs au crime (|ui nous occupe. Les prin- 

 cipaux d'entre eux sont les édits du 6 octobre 1531, M octobre 1o40, 



11 octobre 1573, i octobre loSo, 22 août 1586, 10 septembre 1597, 



12 octobre 1598, 20 avril 1605, etc. Ils comminaicnl contre les accapa- 

 reurs de toutes espèces de marchandises la confiscation des objets mono- 

 polisés, el en outre une peine arbitraire même de bannissement. Ces édits 

 étaient encore en observance à l'époque de de Ghevviel. 



Les édits relatifs au monopole statuaient, en principe, (pi'on ne pouvait 

 acheter le grain qu'au marché, après Theure lixée, el défendaient d'aller au- 

 (Icvanl des paysans sous peine d'amende. Quehpiefois même ils défendaient 

 Vexporlalion des grains, sous peine d'amende et de confiscation -. 



Du piltafje des grains. — Le pillage, en général, était jadis considéré 

 comme tenant de la sédition el du vol. Nous n'avons trouvé ni dans les 

 auteurs, ni dans les recueils d'édils, des dis|)osilions spéciales qui le concer- 



' Daniliouder, iiiivr. cité, clm|)ilrc CXXXII.— Solicl, oinr. cilr, lili. V, lilic XVIII; d'apirs 

 (le (ilii'w ici, \:\ lliiinnïilc, etc. 



'•i Vcrlooy, oinr. cil(', p. \7 . — l'Ianirils ilc Fltindre , lonie I ". |). TiJI . — Placunh de liralHiiit, 

 lomcl", liv. III,tilrc III, cliiipilic VIII; tome IV.liv. I", lilir II. chapitre IV: lonic III. liv. III, 

 chapitre I", — Aiischiio, Ci'ilv.r livl<iiviis, \erli() : Muiioiiulleix. — De lijiewicl, oiivr. cité, p. .")7 I . 



