DANS LE DUCHE DE BRADANT. 463 



sieurs endroits, l'auleur d'un délit de Tespèce , ou celui qui était convaincu 

 d'avoir « récelé et caché volontairement, sciemment par industrie et de 

 » propos délibéré aucune chose de la succession, » perdait « les biens ainsi 

 » retenuzel celez, et le droit qu'il prétendait en iceux. » 



D'après la Caroline l'infraction (|ui nous occupe entrainait une peine civile 

 ou une peine criminelle selon les circonstances; mais elle ne pouvait être 

 l'objet d'une poursuite sans une plainte préalable des parties intéressées '. 



Du maniudiKje. — Celte infraction, variété du vol simple, était l'objet d(^ 

 dispositions particulières dans la coutume de Crimbergbe. 



L'homme qui coupait le bois sur pied, les fruits ou les récoltes d'aulrui, 

 encourait une amende et était tenu de payer des dommages et intérêts à la 

 partie civile. En cas de récidive, il devait être pilorié un dimanche ou un 

 jour de marché, chargé des produits de son infraction. En cas de troisième 

 chute, il devait être banni pour trois ans, sous peine d'encourir la section 

 de l'oreille. Les personnes qui vendaient les produits du maraudage d'aulrtu' 

 encouraient les mêmes pénalités. L'éditdu G mai 1500 contenait des dispo- 

 sitions analogues. Aux termes de la coutume de Grimberghc el aux termes 

 des édits du 7 septembre 1536 el du 10 novembre 1G05, chacun pouvait 

 mettre le maraudeur en contravention sur sa propre terre, et devait être cru 

 sur son témoignage". Un édil du 30 juillet 17iO ordonnait de sévir contre 

 les maraudeurs de grains, et déclarait ces derniers passibles, dcDis les cas 

 graves , de la peine de mort, à titre de voleurs qualifiés et de violateurs de 

 la foi publique "\ Un dernier édit,du 27 juillet 1789, comminait contre les 

 voleurs de grains et contre ceux qui commettaient des dégâts dans les champs 

 une peine de trois ans d'emprisonnement et, en cas de récidive, la détention 

 perpétuelle. 



Il existe dans les anciens placards une foule de dispositions relatives aux 

 dommages causés aux bois el aux plantations. Ces dispositions appartiennent 

 à une matière trop spéciale pour qu'il nous appartienne d'y insister ici. Nous 



* Daniliouder, oum-. ci(é, cliapilrr C.XII. — Soliol, oiivr. cite, lib. V, liu-c XIV, n" lo. — 

 Caroline, cliapitrc CLXV. 



2 Coutume de Grimberghe, articles 59, GO. — Anscinio, oiivr. cité, vcrbo : Dieven. 



3 Placards de RruhunI , tome IX, p. 127.— Arcliives de l'État, tome XXII des ordonnances 

 imprimées, à sa date. 



