DANS LE DUCHÉ DE BRABAiNT. 16» 



Du mauvais gré. — Le crime de mauvais gré était devenu si fréquent 

 dans quelques parties du pays, à la fin du siècle dernier, que le gouverne- 

 ment en fit l'objet d'un édit spécial du 27 août 1778. 



Les individus qui faisaient du tort à un propriétaire, parce qu'il avait 

 changé de fermier ou haussé ses baux , devaient être , ainsi que leurs com- 

 plices, fouettés, marqués et bannis à perpétuité. Ceux qui avaient fait seule- 

 ment des menaces, soil directes soit indirectes, ou contre le propriétaire 

 ou contre le nouveau fermier, ne devaient être punis que du fouet et d'un 

 bannissement de dix ans. 



La coutume de Santhoven comminait, depuis le XYII" siècle, wnQ peine 

 rorporelle arbitraire et le bannissement contre ceux qui méchamment cou- 

 paient l'arbre d'autrui, non par esprit de lucre, mais pour abimer un jardin 

 ou une avenue '. 



Du déplacement de homes. — Le fait de déplacer indûment les bornes, 

 dans une intention frauduleuse, parlici|)ail à la fois du larcin et du faux. 

 Il était, d'après Damhouder, punissable d'une peine arbitraire, ou du bannis- 

 sement à temps. D'après les coutumes de Santhoven, celui qui déplaçait les 

 bornes d'un héritage , et celui qui se bornait lui-même sans le concours de 

 ses riverains, encouraient une amende ou une peine arbitraire, et pouvaient 

 même, le cas échéant, èire traités comme voleurs. Nous pensons (|ue dans 

 les derniers siècles la peine appli(iuée aux auteurs d'utie infraction de l'espèce 

 était complètement arbitraire -. 



Après avoir essayé de caractériser ainsi l'étal dans le(|uel se trouvaient 

 pendant les derniers siècles, et au sortir des grandes lenlalives de réforme, les 

 inslitulions criminelles du BrabanI, la procédure et le droit répressif, il nous 

 reste à étudier les réformes tentées ou opérées pendant les règnes de Mai-ie- 

 Thérèseet de Joseph II dans ces divers ordres d'idées; nous allons nous en 

 occuper dans un dernier chapitre. 



' Thiclon, oiivr. cité , p. ^ôl'. — Ordonnance pénale de Saiillioven, article 49. 

 - Damlioiuler, oiivr. cilé, chapitre CXXVIl. — Ordoiniaiice pénale de Santhoven, arti- 

 cles 30, U. 



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