im mSTOIRK DU DROIT PENAL 



CHAPITRE VIII. 



DKS litKOHMRS 1)1 Wlll' SIKCLE JUSQU'A LA FIN DE LA.NCIK.N liKGIMU. 



§ 1. — Des vices principaux des anciennes insiil niions criminelles , et tics 

 causes qui empêchèrent un mouvement radical de réforme de prendre 

 naissance dans les Pays-Bas autrichiens. 



Au niomenl de nous engager dans la période des réformes lenlécs on 

 opérées au XVIIP siècle, il ne sera pas inulile de jeler un ('ou|) d'œil rapide 

 sur les imperfections des instilulions, du droit el de la procédure criminelle 

 (|ue nous venons d'étudier en détail. Comme de raison, nous ne nous arré- 

 tei'ons qu'aux choses les plus saillantes, et nous aurons toujours particulière- 

 ment en vue ce qui se passait en Hrahant. 



Ce que nous avons dil des institutions judiciaires sullltà montrer combien 

 elles étaient encore imparfaites. Le morcellement des juridictions allait à 

 Finfini; les limites de la compétence n'étaient pas toujours délinies dune 

 manière assez nette; à chaque instant il s'élevait, entre les diflerents juges, 

 des conflits dont soufl"raient à la fois et l'accusé et l'ordre public. 



Les tribunaux investis d'une portion de la juridiction criminelle étaient 

 trop nombreux. Il était im[)ossible de les composer tous d'bommes sullisam- 

 uïenl impartiaux, probes et inteMigents. Pour remédier à l'ignorance habi- 

 tuelle des juges de canq)agnes, on avait souvent trans|)orté leurs pouvoirs 

 elïectifs aux aviseurs, apprentis jurisconsultes, (|ui à deux ou à trois déci- 

 daient souverainement de la vie el de la mort d'un accusé. Dans les juri- 

 dictions prévôtales, le droit de poursuivre el le droit de juger n'étaient pas 

 encore con)pIélement séparés; il y régnait des traditions qui participaient 

 plus de la violence que de la justice. Toute espèce d'appel était interdit eu 

 matière criminelle |)roprement dite. Le ministère public, malgré d'immenses 

 progrès depuis le XVI' siècle, n'existait encore (|u'à l'clat d'ébauche. Il ne 

 cumportait encore ni biéi'archie véritable, ni subordination réelle, ni rapports 



