DANS LE DUCHE DE BRABAÎNT. 467 



léguliers el suivis entre les différenls agents qui le composaient. Son insufli- 

 sance nécessitait la provocation, toujours dangereuse el souvent immorale, 

 aux délateurs salariés; le vice de son organisation, un luxe de pénalités et 

 de menaces fulminées par les édils contre les olliciers négligents, qui devait 

 finir par humilier ceux-ci à leurs propres yeux. 



Dans la piocédure régnaient partout la diversité, l'incertitude et l'arbitraire. 

 Les ordonnances de 1570 et l'ordonnance de 1()04 n'étaient pas uniformé- 

 ment observées. Dans certains endroits la pratique les avait corrigées, il est 

 vrai, dans un sens progressif; mais les progrès opérés ainsi i)ar la jurispru- 

 dence avaient le tort de constituer, jus(]u'à un certain point, des illégalités, 

 chose toujours dangereuse en matière criminelle ; et de ne reposer, en dernière 

 analyse, que sur la seule volonté des hommes, variable de sa nature. Dans 

 d'autres endroits, l'inobservation des volontés du législateur n'avait conduit 

 (|u'à conserver ou à faire renaître les abus d'autrefois. Au reste, les ordon- 

 nances de 1570 el de 1G04-, qui, sauf certains détails, avaient constitué un 

 progrès relatif, partaient siu' plusieurs points de principes radicalement faux. 

 Elles consacraient, en matière criminelle, le système de \\x procédure vérité et 

 du jugement rendu sur Vinspeciion (riufiiriwients muels, dont procédaient 

 « la théorie des preuves légales, les qualités d'idonéité exigées des témoins, 

 » les classes distinctes des témoignages, el les degrés inlinis de probabilité 

 » attachés à chaque classe '. » Elles privaient l'accusé de celle précieuse 

 garantie de la publicité des débats qui constitue, à moins de circonstances 

 exceptionnelles, la première condition d'une justice sérieuse et loyale. Elles 

 tronquaient le droit naturel de la défense : en permettant au juge d'accorder 

 ou de refuser à son gré un avocat à l'inculpé; en refusant à ce dernier une 

 copie des réponses (|u'il avait faites dans son interrogatoire; en lempéchant 

 d'assister à l'audition des témoins; en lui refusant conmiunication des en- 

 quêtes; en Tobligeanl ù fournir des reproches souvent avant d'avoir été con- 

 fronté avec les personnes entendues contre lui; en consacrant, enfin, quoique 

 dans des limites restreintes, l'emploi de la torture. 



En ce qui concerne les infractions el les pénalités, les pouvoirs des juges 



' Truilcdes drlils el des peines, ('dilion de M. Faustin llelic. Inlrciduclioii, p. xuii. 



