i68 HISTOIRE DL DROIT PENAL 



comporlaiciil un dangereux arbitraire, tantôt pour faire entrer les faits parti- 

 culiers dans les incriminations trop peu précises du législateur, tantôt pour 

 appliquer des peines qui n'avaient pas été expressément coniminées par ce 

 dernier. La notion de lèse-majeslé conduisait à des prali()ues qui relevaient 

 plus de la raison d'Étal que des véritables principes du droit. 



Enfin, le système pénal était défectueux dans son essence même. Il ne res- 

 pirait que Vinlhnidalion et la veiujeance publique '. La peine de mort était 

 souvent accompagnée d'un cortège de cruautés révoltantes, par là même 

 (|u'elle était prodiguée et que les juges cliercliaienl à graduer le supplice 

 ca|)ilal d'après les divers degrés de criminalité des délinciuants. En dessous 

 de la peine de mort on ne connaissait que les peines corporelles, souvent 

 irréparables, toujours dégradantes. On ne faisait rien pour amender le con- 

 damné et pour cbercher à lui inculquer des sentiments meilleurs, avant de le 

 l'endre à la vie sociale. La détention n'était employée qu'à litre de châtiment 

 et en matière de légers délits. Elle n'avait aucune place dans le système pénal 

 proprement dit; jamais elle n'était prononcée lorsque le juge devait j-éprimer 

 une infraction d'une gravité réelle. 



Tel était, en résumé, l'état des choses quand, avec la seconde moitié du 

 XVlll" siècle, Montesquieu, Voltaire, et à leur suite les encyclopédistes, 

 commencèrent leur croisade contre les anciennes institutions criminelles de 

 la France. Presque tous les coups portés au droit pénal de la monarchie 

 pouvaient iclomber sur le droit pénal des principautés belges. Le système 

 répressif et la procédure avaient pris, sous l'action du droit romain, une 

 véritable couleur européenne. Ses caractères principaux étaient |)artoul les 

 mêmes. Cependant aucune voix ne s'éleva pendant fort longtemps, en Hcl- 

 gicjue, pour se joindre à Montesipiieu et à ses émules, l'ersonne, parmi nous, 

 ne signala avec énergie les abus et les vices du système existant; persomie 

 ne demanda une réforme radicale en matière criminelle. Le fait est là, sans 



' On (11 était encore ii Uiiinliouiler el ii W\ liants. Daniliouiler disait dans sa préface : « Il faut 

 » ilon((|iiCN |iiiiiir les ni;ill'ai(ts, allii «jiic la |)cinc d'im donne craiiile à |)liisieurs, et que eeu\ 

 » (lui, |iai' exi.'niples (l()rn(sti(|ues, ne sont nieiiz ou incite/, à bien faire, soient conlraiiicls par 

 » la médecine de conniion. • Préface n" 10. — Wynants , Dr PiihliiiK judiviis, titre .X.XIII : 

 >> l'cena niliil aliud est rjuani lei^itiuia ei'iniinis A indicla. > 



