DANS LE DUCHE DE BRADANT. 435 



lient; et l'édil du 10 mai 1740, émané de rempereur Charles VI et relatif 

 au pillage des grains, assimile les pillards à des voleurs, periurbaiiîurs 

 du repos public. Ce placard rendait |)assihles de la peine de mort: 1° ceux 

 (pii attaquaient ou qui insultaient les paysans, lorsqu'ils venaient conduire 

 leurs denrées dans les villes; 2" ceux qui pillaient, ou qui par force ou par 

 menaces Icnlaienl de piller les maisons ou les boutiques, alors même qu'ils 

 n'avaient rien emporté. Il comminail Tamende de cent florins et subsi- 

 diairement un cliâliment arbitraire contre les voisins des personnes me- 

 nacées qui ne venaient pas en armes à leur secours, et contre ceux (pii , en 

 simples curieux, venaient grossir les attroupements. ]| permellail à chacun 

 de tuer les pillards dès qu'ils faisaient résistance. Il rendait passibles de la 

 peine de mort les individus qui formaient un complot ou (pii tenaient dos 

 discours sédilieux tendant au pillage, quand même ni conq)lols, ni discours, 

 n'avaient été suivis d'elfels. il déclaiail conq)lices des pillards ceux qui, 

 connaissant leurs projets, ne les avaient |)as dénoncés, et organisait enlin 

 tout un système de patrouilles, dans le plat pays, pour prévenir les desseins 

 des malintentionnés '. 



De l'usure. — L'usure, si fatale aux populations pauvres pendant le moyen 

 âgBj était déllnie par le synode de (Cambrai de 1580 : « Quoties ex muluo 

 aliquid recipUur, prœter surlem, modo pecunia wslitiiari possil, est tisura. » 

 Le crime d'usure était punissable par le juge civil et par le juge ecclésias- 

 lique. Au for ecclésiaslif/iic, l'homme (pii avait commis un acie isolé d'usure 

 n'était guère astreint qu'à la réparation du donnnage causé; mais Ynstirier de 

 profession était exclu de l'usage des sacrements et des honneurs de la sépul- 

 ture religieuse, tant qu'il ne revenait pas à résipiscence. Au for séculier, les 

 usuriers publics devaient être punis, aux termes de Y ordonnance criminelle 

 de 1570, selon le droit écrit et les placards et non selon les coutumes locales, 

 fussent-elles même décrétées. Toute espèce de prêt à intérêt n'était pas indis- 

 tinctement proscrit. Les placards permetlaient \cprél entre commerçants, au 

 taux de 12 p.%, et pour un an tout au |)lus. Le prêt à un taux plus élevé 

 était usuraire, et, parlant, la stipulation d'intérêts (pie le pacte comportait 



' Phnonl.s de Bralmnl , tome I.\, li>. I ", titre V, cluiiiiti'c 1". 



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