iôi HISTOIRE DV DROIT PENAL 



t'Iail IVap|)ée de nullilé. Mais un individu non marchand cl n'a^anl pas 

 « société do perle ou de gain avec un maicliand » qui pièlail son argenl 

 « pour avoir gain cliascun an, » même à un commerçanl, commellail le 

 crime d'usure. Il encourait la confiscalion des sommes prêtées, el devait être 

 arbilrairemenl châtié par le juge comme usurier public. 



Pendant le moyen âge, il y avait toute une catégorie de personnes nom- 

 mées Lombards, Caorsins, etc., qui, au prix d'une profonde déconsidération 

 sociale, avaient acquis la tolérance de prêter de l'argent â un fort intérêt. 

 Charles-Quint essaya de détruire leurs privilèges. Par un placard de 1, '»!(), 

 il abolit toutes les taMes de prêt ou lombards (|ui existaient dans les Pays- 

 Bas, et défendit absolument d'exercer Vusure pidi/if/iie, sous peine d"enci»u- 

 rir la confiscation des biens. Bientôt le commerce réclama, et rEm[)ereur 

 ne put maintenir la mesure radicale qu'il avait prise. L'édit du lo janvier 

 15/1-5 revint â peu piès au système l'ecu pendant le moyen âge. Il défendit 

 d'ériger des tables de prèt.sff«.s l'autorisation du gouvernement, qui se réser- 

 vait le droit de fixer les conditions générales de l'entreprise et le taux de 

 rintérèt à percevoir. Dès lors les préleurs ou lombards autorisés ne tom- 

 bèrent plus sous le coup des édits séculiei-s portés contre l'usure. Les indi- 

 vidus qui, sans autorisation, prêtaient secrètement sur gages, continuèrent 

 seuls à être traités comme usuiiers publics, et à être exclus de la fré(|uenta- 

 tion des églises par le texte des édits du pouvoir séculier lui-même. 



Enfin, en 1742, l'impératrice Marie -Théi-èse re|)rit en sous-œu\re le 

 projet de 1510. Elle défendit à tout autre établissement qu'au mont-de- 

 piélé de LouNain, de prêter à intérêt sur gage. Les personnes qui contre- 

 venaient à son oi'donnance devaient être fra|)pées de la confiscation des 

 biens, et des |)eines comminées par les anciens édits '. 



De l'exercice illéf/al de l'art de f/uèrir. — La j)remiêre disposition législatiNc 

 (|ui concerne l'exercice de l'art de guérir émane, pensons-nous, de Charles- 

 Quint. Au moins nous ne connaissons pas de placard antérieur à celui du 



' Solirl, ()ii\r. ril('', lil). \, lilic .XVIll.— Placards du 4 miohrc iiJ40, du 15 janvier lai.'i. 



— Vcrlooy, Codex hrabanticus , vcrl)0 : l'oviius. — Anscliiio, Codex belgiciis, vei-bo : Woeclier. 



— Zypiwus, Xuticia juris Uclyiii, lil). IX. § ilr Isnris. — Tiddciius. oum'. lilc. Codo, lili. \\. 

 titiu XXXII, n"9, etc. 



