i36 HISTOIRE Dl DROITPENVL 



ri;i|»|)é dos aii;Uli(''nu>s do l'Éirliso. Los piipos Looii X, Cloiuoiit VII, Pic IV, 

 (irôij;oiro XIII, ot lo coiioilo de Trento commiiioronl siiccossivoineiil contre 

 les duellistes la coiiliscalioii dos biens, ]"infaniio perpôtiicllo, rcxconininiii- 

 cation avec réserve au saint-siége, et la piivation do la sépulture ecclésias- 

 li(|uo. Los souverains des Pays-Bas, do leur côté, s'occuporoni ilo la mémo 

 iiifraolion dans les ordonnances des 2:2 juin lo89, 27 lévrier KilO, Il juil- 

 let HiM, 2G août H)20, U mai MïMS, I 4 juin IG;-î8, KiGO, 23 no\ om- 

 bre 1667, ainsi que dans celles dos 2^ novondiro l-ji)G, 31 mai I6()*> ol 

 13 avril I67I, plus particulièrement adressées à l'armée. 



Toutes ces ordonnances se conlirmaient les unes les autres. Elles commi- 

 naiont contre les provocatenr.s la d(''£ïradafion dos armes ot de la noblesse, 

 rinfamie do droit ot de fait, la privation de toutes charges, oIRcos, pensions, 

 privilèges quelcoïKpies, et la conliscalion de la moitié du patrimoine à con- 

 ><'rtir en œuvres pies; contre ceux qui comparaissaient sur lo terrain ol 

 contre ceux qui se haftaicnf efl"octi\ement, la peine do mort et la conliscalion 

 générale des biens; contre les parrains, témoins ot complices dos combaltanis, 

 les mémos pénalités. Enliii, elles oj'donnaiont aux tiibunaux do procéder, lo 

 cas échéant, contre le cadavre ot contre la méuioire dos délinquants. 



Le souverain avait soin, on môme temps, de prendre sous sa sauvegarde 

 particulière riionnour do ceux qui rolusaiont une pro\ocalion, et de monacoi* 

 de sa disgrâce ol d'inio poino arbitraire ceux qui osaient l'aire un grief à 

 autrui d'a^oir obéi aux oidonnances. Il permettait aussi au gouverneur gé- 

 néral, aux iiouvernours particidiors ol aux conseils dos provinces de se con- 

 slilnor en tribunal (riionnour, iU' recevoir les plaintes dos |)ersonnes qui se 

 |)r(''lendaiont ^'raxomonl lésées dans l(>ur hoimeur; de forcer sonunairemoni 

 rinsullour à une réparation (•(Mnonabic, mémo au moyen dv la (h'Ionlion; 

 et, par contre, de i-on\o\oi' a\('c honio ol do chàlior arbilrairemonl les per- 

 sonnes (pu' faisaient preuve (rime suscoplibililo exagérée. 



En 1667 le Roi, insistant parliculièromenl sur la ilèclaiation d'infamie, 

 prenait rongagomeni de n'accorder ni grâce, ni abolition aux duellistes, et 

 ordonnait d'avance aux Iribniiaux de lenir pour non avenues, connue oh ol 

 snhrepticcs, les loi Ires do grâce on û\' surséance qui leur seraient j)résontéos 

 par eux. 



