i38 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



pouvait être mis en prison à l;i discrétion du jniïc; cl celui (|ui, à Taide d'une 

 arme à feu (|iiclcon(|uc avait tiré après (|ucl(prun sans loucher la personne 

 visée, encourait la lorl'aiture du corps el des biens. 



En io8i) et en 1640, on défendait sous peine d'amende, surtout dans le 

 plat pays, le port de couteaux à pointe. Les ofliciers criminels des viHaj^es 

 étaient expressément invités à visiter les tavernes pour signaler les contraven- 

 tions et les réprimer immédiatement. 



L'édit de i7;^/<-, qui demeura en observance jusqu'à la fin de Tancien 

 régime, s'occupait à la fois et des couteaux et des armes à feu. Il défendait le 

 port des pistolets de poche, des armes à feu cachées ou se démontant, sous 

 peine d'encourir une amende de cent florins ou subsidiairement un enq)rison- 

 nement de liois mois, au pain et à l'eau, outre la conliscation du cor[)s de 

 délit. La 8inq)le menace, avec une ai-me à feu, entraînait un bannissement 

 de vingt ans et la conliscation de la moitié des biens, ou, si Timport de la 

 conliscation ne montait pas à cinq cents florins, la fustigation et le bannis- 

 sement per|)étuel; le fait de tirer après (|uel(|u'un, même sans le loucher, 

 la mar((ue, la conliscation et le bannissement perpétuel; le fait d'atteindre 

 (|u<'l(|u'un, sans l'avoir visé, et d'avoir causé une elïïision de sang, le fouet, 

 la manpie , la confiscation des biens el le bannissement perpétuel sur la 

 harl. 



Les derniers articles du placard interdisaient, d'une manière absolue, le 

 port de couteaux à pointe, de stylets, d<> baïonnettes au plat pavs, sous |)eine 

 dune amende de cent florins. Ciette amende, doublée en cas de récidi\e, 

 (ie\ait, à la lioisième coniravenlion, être portée à trois cents florins, et être 

 accompagnée d'un bainiissement de cin(| ans. Le sinq)le l'ail de tirer un cou- 

 teau à pointe, dans une rixe, était déclaré punissable de la conliscation de 

 la moitié des biens et de dix ans de bannissement, ou bien du fouet et du 

 bannissemenl à |»erpéluil('' ; la moindre blessure faite avec une arme do 

 res|)èce, à la fois du fouet, île la mar(pie, de la conliscation el du bannis- 

 semenl à perpétuité; le fait de tirei- un couteau sans puinic, dans une rixe, 

 de cin(| ans de bannissemenl; le fait, enfin, de faire une blessure avec un 

 (•((liteau sans p(Miile, du bannissement perpétuel el de la confiscation des 

 biens. 



