Hs msToïKi: m droit pénal 



» imze ans, iieslaiU encore meure^ mais inipuissanle à souslenir lionic : 

 » iceluy csl à punir par bannissement, ou aulremenl arbitrairement, selon 

 » sa qualité el condition, (luanil ce serait (ju'il ne luy eusl seu mesfaire. » 

 Au temps de de GbcNviel, le viot d'une im[)ubère entraînait la peine de mort 

 comme le viol dune jeune fille nubile. 



Le viol d'une courtisane n'était puni (|u"à l'arbitrage du juge; la tentative 

 de viol égalcuicnt, mais le plus souvent de la fustigation et du bannissement. 

 Il était de principe que la fille, qui se plaignait d'un viol, ne devait pas être 

 crue sur sa parole si sa déclaration n'était pas corroborée par des circon- 

 stances apparentes '. 



Du rapt. — Le va\)[ ,onts(lia/>iiiy, el le viol , viomvencrac/tt , étaient con- 

 londus par la doctrine sous le nom générique de raptns. Le rapt proprement 

 dit se divisait en ta pi pur séduciiou el roj)l par violence. 



Le rapt par violence entraînait la peine de mort et celle de la confiscation 

 <les biens contre l'auteur principal ; et, sinon en théorie au moins en pratique, 

 une peine arbitraire inférieure contre les complices. 



Le rujil par sédiaiion n'était pas toujours puni. L'homme (lui, ocliosi.s 

 (trlihus, séduisait y\uc jeune plie et Parrachail ainsi à ses prolecteurs naturels, 

 encourait un châtiment arbitraire. S'il l'enlevait, nullis sinisiris arlibus, il 

 n'était pas punissable. Le rapt |)ar séduction ou le détournement d'une femme 

 mariée était toujours criminel; il entraînait une peine arbitraire d'amende 

 ou de bannissement; el si la fournie mariée i-avie enlevait quelque chose à 

 son mari, elle encourait en outre la peine du \oI. 



La Jojeuse-Lntrée assimilait au rapt par violence le rapt par séduction 

 d'une jeune fille imjiubère. Cette charte prenait même des mesures fiscales 

 pour forcer la femme ravie à cesser la cohabitation illicite. Llle ordonnait de 

 sécpiestrer les biens d'une femme ravie (|ui restait volontairement auprès de 



' l)aiiilioii(lci-, (Mivr. cil(', cliMpitic .\(lll, 5 •'), 0. 7. — (îrociu'w cgcii , oiivr. cih'. Inslilutfs , 

 lib. IV, lilic XN III; Code, lib. 1\, lilrc IX, )). 7i'J.— De Oiiewiit, oiivr. «-ili-, p. liUl. — SléinoiiT 

 sur l'ancien Droil pénal cité, p. 52Ô. — Caroline, cliapilrc CXIX. — Soticl, ouvr. eilé, livre Y, 

 lllrc XIII, II"' cl T);». — ZypaMis, .Xolicid jiiris liehjirl , lili. 1X..1(/ li-tjcm Jiiliain de adullcriis. 

 — Tiiiclcii . oiivi'. cite, p. 2;ii. — Coiihiitns ilf (irimbenjln' , arliele GS; d'Aincr.s, XVl, arlicle !•; 

 ''(' Ucrcntlials, XIX, article 5; (If (ilieci, XXI, article I"': île licrg-op-Zooiii , VIII, article 8; 

 IV, ailicle VTi. 



