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eoiislitulioii i^éiiéiiile do 151)1, ômaiiée do (irôgoiio \\\ , oi rjirlicle 00 des 

 ordonnances oiiniinolles do 1570, confirmô parles édils du 22 juin lo89, 

 du 1"' juillol 1010 el du 10 juillel 1028, au conlrairc, roglèroni, juscjuc 

 vers la (in du XVIll'^ siècle, retendue du droit d'asile dans les Pays-fias. 

 Aussi nous allons coordonner leurs données principales. 



La constitution pontificale refusait le hénélice de l'imniiniité sonlenienl 

 aux voleurs |)ul)lics, aux agresseurs do chemins, aux ravageurs des cam- 

 pagnes, aux déliiKpiants (|ui osaient connneltre un homicide ou une muti- 

 lation dans les églises ou dans les cimetières, aux homicides avec guel-apens 

 [prodilorir) , aux assassins, aux héréti(|ues, aux criminels de lèse-majesté 

 qui s'étaient altacpiés à la personne même du princ(? '. Les édits des sou- 

 verains des Pays-Has en |)rivaienl les voleurs publics, les brigands et les 

 agresseurs de chemins, les assassins, les voleurs sacrilég(!s, les hérétiipies, 

 les criminels de lèse-majesté, les séditieux, les homicides avec prémédita- 

 tion ou guet-apens, les ravisseurs, les bancpieroutiers, etc.-. Les principes 

 généraux du droit, conlirmés par plusieurs coutumes, refusaient enfin le 

 bénéfice de Tinnounité ecclésiastique aux individus (pn' croyaient pouvoir 

 s'appuyer sur le droit d'asile pour déliiupier im|)unément, [)ar exemple, à 

 ceux qui conmieltaient une infraction dans un lieu sacré "'. 



Pour que le magistral séculier pût extraire du lieu sacré un délincpiant, 

 exclu du bénéfice de l'immunité, il devait en principe en demandei' l'autori- 

 sation à l'évètine diocésain. Mais, conni)e on |)onl le voir en comparant les 

 dispositions de la constitution de (îrégoire XIV avec celles des édils sécu- 

 liers, il y avait certaines divergences entre le droit national et le droit cano- 

 ni(iue. i>es efTets de l'asile étaient beaucoup [)Ius étroitement restreints par 

 celui-là (pie par celui-ci. 



De là des (lillicidlés assez fré(iuentes entre les magistrats séculiers et les 

 évoques. Dans les rapports nécessaires qu'ils avaient les uns avec les autres, 

 à propos du dioil <l'(Hiil(' , chacun d'eux s'appuyait exclusivement sur la 



' l'Iiicarils lie Ihulnnit , liiiiii' I, tilrc I", (li.ipilrc XII. 

 - Voir le rrsiimr de ces t'dils diiiis Wyriiwits. oinr. (•i((', lilic IV. 



' V<iir, piili-c iiiili'i's, la Cdiiliiiiie dWiiifis. lilrc XVI, ailiclc 10. — Ansclnin. Trihoniiiiiiix 

 lirhjinix , ciiiipilrc bli. 



