DAÎNS LE DUCHE DE BRABANT. 553 



La plupart dos couUinies défendaienl expresséniont de Iransporler hors 

 de la commune un bourgeois appréhendé, el la Joyeuse-Enirée défendait 

 de faire sortir un Brabançon arrèlé du duché ou de ses appartenances. Ces 

 deux principes étaient, à bon droit, extrêmement populaires; presque tou- 

 jours ils ont été défendus à outrance par les Étals de Brabanl '. 



Quand le décret de prise de corps était exécuté, le premier devoir du 

 juge élait d'obtenir la réponse personnelle de Paccusé. Mais c'élait au mo- 

 ment où Ton allait procéder à son interrogatoire (pie Paccusé lui-même 

 avait robligalion de |)roduire ses exceptions préjudieielles. Nous dirons donc 

 un mot de ces dernières avant de parler de l'interrogatoire proprement dit. 



^ X. ^ — Des exceptions préjudicielles. 



Comme le disait Wynants, Paccusé pouvait exciper contre le juge, contre 

 PoUicier criminel, conire les témoins et contre les instruments produils îi sa 

 charge; mais il ne s'agit ici i\\w des exceptions soulevées contre les juges, 

 contre PoUicier criminel ou conire Paclion publicpie elle-même. 



Ces exceptions préjudicielles pouvaient élre d<' trois espèces : déclina- 

 loires, dilatoires ou péremploires. 



Les exceplions déclinaloires étaient celles d'incompétence, de récusation 

 ou de litispendance. Celles-ci devaient nécessairenioîU être soidevées par le 

 détenu avant de répondre au juge, et par Pindividu personnellement ajourné 

 au jour de sa première com|)arulion. La plupart des auteurs soutenaient 

 qu elles n'étaient plus admissibles à un moment subséipient du procès. On 

 discutait la ipiestion de savoir si un accusé, personnellement ajourné, avait 

 le droit de faire soulever une exception doclinatoire par un fondé de [)ouvoir 

 spécial, sans comj)arailre lui-même. NVynanis disait oui, un auteur inédit 

 du siècle deriiiei- disait non. 



Les exceptions dilatoires pouvaient être fondées sur une double base : ou 

 bien sur une nullité commise dans la procédure, ou bien sur une incapacilé 



' Mriiioirc sur l'iiiiricn Dioil |)(''ii;il citi', p. 20;?. — Plararil.t de lirdboiil , lunit' ^', Iîmc II. 

 tilrc I'"', (hapilrc II. Ordoruiiiiicf de I7I(>. 



