.",i HISTOIRE Di: DKOIT PENAL 



ou une iudignilé spéciale ;iii juiic ou à roflicier ciiniincl saisis du procès. 

 Dans les deux cas elles doiinaieiil lieu à rannulalioii de Yinslanie , sans 

 alleindie racliun pul)li(|ue elle-niènie. (les exceptions, par la nature mèinc; 

 des choses, pouvaient se pcoduire à toutes les phases du procès. 



Les exceptions péremptoires, enlin, étaient l'exception de chose jugée el 

 celle (pii résidtail de rohienlion de lettres de grâce ou d'aholition. Elles -ne 

 demandent pas crexplication '. 



Lorsque Paccusé, au lieu de soulever l'un ou l'autre de ces moyens de 

 délense, reconnaissait expressément ou tacitement la juridiction du tribunal, 

 on passait immédiatement à rinlerrogatoire. 



^ XL — De finlcnvyoloire de l'accuse. 



D'après les sli|)idalions de la plu[)arl des coutunu's brabançonnes, ainsi 

 que d'après le style du conseil du duché, l'interrogatoire de l'accusé devait 

 avoir lieu dans les vingt'(pialre heures, ou tout au plus tard dans les trois 

 jours de l'appréhension. Malheureusemenl, à ce (pie disait NNynanis lui-même, 

 la prati(pie n'elait pas toujours, surtout au conseil, conforme aux prescriptions 

 légales (|uel(pie sages qu'elles fussent -. 



L'accusé délenu et l'accusé personnellement ajourné étaient interrogés avec 

 le même appareil extérieur. Tous les deux étaient tenus de répondre pede 

 lif/ulo, c'est-à-dire en état de délenlion, tète nue, debout, sans armes, sans 

 gants, el sans le secours d'un défenseur"'. « .\ccusatis, disait Zypunis,jure 

 » advocati danliu', sed mores patrocinia non admiltuut nisi reusante ore suo 

 » responderil '. » 



Au conseil de Hrabant l'interrogatoire était l'ail par un ou deux conseillers 

 conimissaiiTs, assistés d'un gredier, et en présence des olUciers liscaux. Ces 



' VV_vn:iiil>, /)(■ l'ulilicisjtiiliciis, liiic V. ci Commritluiif . cili^sinis lc> iwlicles 45:2 vX ilil.- — 

 DiinilioïKlcr, oin i-. cil»', (lia piliT' XXXII.— Alliiid, //ixloiredr lnjuxlicf rriiiiiiielte au A'VI' sii'clc. 



* \V\ iiiuits, (jinniicnldirc , cilc', sons l'arliclc /i;)4. — Oriliiniiiuia' de pniiéiliirc de liruxvllex , 

 îirlii'le 14.*). — (Jniliiincs ilc Xircllcs, ailiclc (iS ; r/e Glievl. \\. ;nlirl<' 1", de. 



'• Wviinnls. (jiiiiiiiriiliiiri' , i'\[v . muis les .irliijcs 'lii'i-, ii).") et 4.")7 ; llf l'iililiiis iiiilirii.s, 

 lilic XV. 



' /vpifiis, .Viiliiiii jidi.s llthfici . lil). I.\, lili'c : l)i' ariimuliitiiv , jii (iur. 



