DANS LE DUCHE DE BRABAÎST. 55o 



derniers ne pouvaient pas poser eux-mêmes des queslions, ils devaient les 

 l'aire poser par le eommissaire instructeur '. 



Dans la plupart des tribunaux subalternes, l'interrogatoire était fait par 

 des échevins commissaires en présence du justicier local el d'un grefïier ^ Il 

 y avait cej)ondant des endroits où le justicier n'était pas présent aux opéra- 

 tions"'. A Bruxelles, en revanche, l'amman interrogeait seul les détenus avec 

 l'assislance d'un grelfier, quand il s'agissait de faits de peu d'im|)oriance '. 



I.a doctrine, d'accord avec les ordonnances de loTO, considérait l'inter- 

 rogatoire comme uikî formalité servant à la fois à la poursuite et à la défense. 

 Le juge devait donc entendre l'accusé dans tout ce qu'il voulait dire pour se 

 disculper du fait (|u'on lui imputait, ne pas chercher à l'intimider par des 

 menaces, et réitérer l'interrogatoire chaque fois que se produisaient, dans le 

 cours du procès, des circonstances nouvelles d'une certaine importance. H ne 

 devait pas poser de questions captieuses, bercer le délinquant de fausses espé- 

 rances, lui promettre l'impunité; mais il pouvait user d'adresse, pourvu (pie 

 rarlificefùt innocent et surtout exempt de mensonge ^ 



L'interrogatoire se faisait à Iniis clos, même dans les localités où l'on avait 

 conservé l'usage du vierscan'. W'ynants dit avoir ap|)ris qu'à Louvain et à 

 Anvers on interrogeait les accusés en public; cela est vrai au fond, mais son 

 assertion demande à être explicpiée ". 



A Anvers, à Louvain, el généralement dans tous les endroits où le débat 

 public existait encore, il y avait, à vrai dire, deux interrogatoires au moins 

 lorsque l'accusé était détenu. Tout détenu, en elïel , était interrogé une pre- 

 mière fois, à huis clos, dans les vingl-(iuatre heures de rappréhension, |)ar les 

 échevins el par l'oflicier criminel '. I>uis, le jour où le détenu était produit en 

 ricrscarc, ce premier interrogatoire était en (piehpie sorte /vV-o/c. En léponse 



' Wvnriiils, l)i- l'i(l>lirisjii(liciis, cl Coiiutifiiluin' , cili', sous i'iirliclc -io'!-. 



- OrdviuKiiicv (le prorrtiiire de Unixeltes, ■■irtitii; 145.— Coiiliiiiies de XivcUi-s, Glicel, Br&lu, 

 l}er(j-iip-ZiHtm , clc. — l-oovcns, ouvr. cilé, p. 424. 



5 WyruHiis, Conimeiildire, cité, sous inrliflo 45"J. 



4 Ordoiinaiicc de procédure de linixelies, iirliclc 145. 



■' Tliiilon, ouM'. cili', pp. {'](), (17, ((8, clc. 



I' WviKifits, De l'uhlieisjiidieiis, titre .\V. 



' Voir, piir cxcMipIc , Cuiilume d'Anvers, titre \V, article I". 



