336 HISTOIRE Dl DKOIT l'KNAL 



à l'acte (I';\ccusalioii du jnsliciep, le prévemi pouvait c\|)li(]iK'i' sa première 

 confcKsion, plaider contre sa portée, mais il ne pouvait |)as raiiéiiulir; elle 

 avait \)vo{.\ii\l (oniKussfiiKr scahiiKilc. La coiilume de Bruxelles, au surplus, 

 conslalait l'ormelhnnent l'usage de rinterrogaloire à huis clos et du récole- 

 menl qui devait en être fait soit en vierscarOflù cas écliéant, soit même en 

 chambre du conseil '. 



L'interrogatoire piihlir nélait principal, dans les lrii)unan\ où il était 

 usité, que dans deux cas : le cas où un individu élail ponisuivi |)ar la voie 

 de l'ajournemenl |)ersonnel; le cas où le détenu, (pion ne pouvait obliger, 

 d'après la coutume, à parler avant sa production en rlcrsrarc , était demeure 

 dans un mutisme absolu -. 



A propos de l'inlerrogaloire, la pratiipie criminelle brabançonne s'était 

 fort sagement écartée, sur un point important , des |)rescriptions de l'ordon- 

 nance sur lesii/lcile 1570. L'article (i de celte ordonnance prescrivait, nous 

 l'avons déjà vu, de faire prèler scnnenl à l'accusé, avant de l'admettre à 

 répondre aux (pieslions du juge. Tons les tribunaux indistinctement avaient 

 refusé d'admettre l'erïiploi de cette contrainte morale; et plusieurs coutumes 

 avaient cru nécessaire de stipuler expressément que ni l'ollicier criminel, ni 

 les échevins, ne pourraient jamais forcer un accusé à déposer contre lui-même 

 ou contre ses complices, parliculièrement sons la foi du serment ''. Ni nos 

 magistrats, ni les rédacteurs de nos coutumes n'étaient guidés ici par l'esprit 

 d'opposition. Ils savaient bien (pie l'article 14 de rordoiinance de iG70 avait 

 légalement maintenu en France le serment qui depuis pii's de deux siècles \ 

 était accepté par la prali(pic. Ils étaient pairailemenl au courant de la longue 

 et remar(piable coiilroverse, agitée à l*;iiis, surtout entre Pussort et Talon, 

 d'une part, et Lamoignon, de l'aiilre; el , en pleine connaissance de cause, 

 ils avaient répudié la manière de voir de la majorité des jurisconsultes fian- 

 (;ais, pour se ranger de l'avis de Car|)so\v, des jurisconsultes et des praticiens 

 allemands, des canonisles vi de Lamoignon : « Qui donc, disait Wynants, 

 » poiirra-t-on contraindre à s'aecuser soi-même par la religion du serment!' 



' OrddiiiKdiic lie jiiDii'iliiVf de /Inixcllcs , cih'c, .■ii'liclcs IV") cl I ili. 



' l'.iiulumv d Wiivcrs. W, iirlicli" \". 



•" Ihid. viC.oiiltniirs df fti'ni i}p-%i)i))ii , VI, nrliclc 1': de (îhi-cl . XX , :ii(iili' I", de. 



