DANS LE DLCHE DE BRABANT. 357 



» N'y a-t-il pas là péril évideiU de parjure ' P » « L'accusé esl-il coupable 

 » ou ne l'est-il pas? écrivait à sou lour Thielen; s'il est innoceul le sernienl 

 » ne servira de rien, sauf que ce sérail i\\\ niolif de plus de ne pas avouer 

 » conire la vérilé le crime dont on laccuso; si c'esl un scélérat, aura-t-il la 

 » conscience assez délicate pour ne pas faire un parjure pour sauver sa 

 » vie-? » Tous nos jurisconsultes se servaient en substance des arguments 

 (|ue fit valoir |)lus tard Beccaria. 



Mais que fallait-il faire si, lors de son interrogatoire, un accusé refusait de 

 réj)ondre, ou bien s'il conirefaisait le muet ou le fou? Les coutumes, comme 

 nous l'avons dit, défendaient parfois de forcer un accusé à parler lors de l'in- 

 lerrogaloire à huis clos, (|uand il était d'usage de répéter cet interrogatoire 

 en vierscarc. Cette prescription, au reste, ne faisait que déplacer la (|uestion 

 que nous venons de poser. On était généralement d'accord que le silence de 

 l'accusé, lors de son interrogatoire définitif, ne constiluait pas pleine preuve 

 conire lui; mais on était porté à admettre (|ue sa mauvaise volonté, dûment 

 conslalée, était une forte présomplion de ctdpabililé qui pouvait servir à cor- 

 loborer d'autres preuves. D'habitude les juges passaient donc outre aux for- 

 malités subsé(iuentes du procès, en tenant bonne note de la conlenance de 

 l'accusé. Cependant, s'il importait à la décision de la cause (pie ce dernier 

 s'expli(|uâl catégoriquement, sans qu'on le fit ap|)liquer à la (/ucsiion on le 

 mettait au cachot pour y demeurer au pain et à l'eau, sans accès pour per- 

 sonne, « jusqu'à ce (piil fût réduit à la raison ^. » 



Lorscpie l'accusé se déclarait prêt à répondre, les commissaires instruc- 

 teurs l'interrogeaient sur les faits de clHirge dressés par les officiers criminels, 

 d'après les données fournies par l'instruction préliminaire. Au conseil, les 

 fiscaux laissaient (|uel(iuefois aux commissaires le soin d'étudier cette; instruc- 

 tion; mais c'élail un abus contre lequel ceux-ci prolestaient avec vivacité'. 

 Le gretfier, présent à l'interrogatoire, en tenait un procès-verbal régulier sans 

 lacunes, surcharges ni ratures. Quand tout était terminé, les commissaires 



I Wvnanls, De Piihlicis jiididis, litre XV.— Commentaire, cité, sous l'arliclc 454. 

 - ïliiolcn, ouvr. cité, pp. 47 et suivantes. — Criininaliste inédit, cité. 

 5 lilem, pp. GH et suivaiUes. — Wynants, Commentaire , cité, sous l'article 434. 

 * Wviiaiils, idem, sous l'article 45'<. 



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