DANS LE DUCHE DE BRABAiNÏ. 059 



procès criminel scrail poursuivi, soil criiiiinellewcnl , soil vivilevienl ; ciiliti 

 sur la demande que faisait souvent l'accusé de pouvoir se faire défendre par 

 un avocat et par un procin-eur. L'accusé en aveu, au lieu de demander un 

 avocat, demandait ordinairement grâce, et le con)nnssaire instructeur se char- 

 geait lin-nième de rédiger sa recpièie '. 



Les savantes dissertations de Ttddcnus sur le point de savoir s"il était 

 permis de plaider par procureur au criminel . selon le droit romain, étaient 

 sans ohjet en Hrabanl. Le (léiin(pianl détenu, obligé d'assister en personne 

 aux diverses phases de son procès, navail jias l)esoin de procureur; on ne lui 

 en donnait jamais. Il en était autrement de l'accusé ajourné personnellement, 

 pourvu ipie, après son interrogatoire, il cùl été remis en liberté provisoire. 

 Celui-ci |)()uvait toujours plaider par procureur, tant qu'il n'était pas remis 

 en étal de déleniion '-. 



Ouanl à l'intervention d'un avocat, d'un défenseur propiemeni dil, il y 

 avait certaine divergence entre la prati(]ue du conseil de Lrabanl et celle des 

 juridictions inférieures. 



Au conseil de lîrabant on suivait les prescriptions des ordonnances de 

 1570. PoiM" (pi'un (li'li'Jin pût se faire assister par un avocat, il devait obtenir 

 la permission expresse de ses juges, représentés pai' le premier connnissaire 

 instructeur. Celui-ci faisait rapport au conseil lui-nième dans tous les cas où 

 les olïiciers fiscaux , (pion devait toujours consulter, s'opposaient à la demande 

 de l'accusé. 



« Le procureur général, dit Wynants, s'y oppose ou se rapporte simple- 

 » ment à la c(tur selon la diversité des délits. 11 s'y oppose, lorsque le procès 

 » se fait extraordinairement à l'accusé et pour des délits criants. Je n"ai 

 » jamais vu donner d'avocats, ajonle-t-il, aux accusés de fausse monnaie, 

 » de crime d'Klat , de meurtri; , d'incendie ; mais si ce sont cas ou délits 

 » ordinaires, (pioiipie peine de mort y puisse avoir lieu, il ne s'oppose pas, 

 ») mais se rapporte à la cour "'. » La jurisprudence du conseil étaii en con- 

 tradiction llagiante avec le dispositif d'un décret du capitaine généi-al des 



' VVmiiiiiIs, (Aiiiniu'iihiire , cilc, sons l'arlitle 4î)(i. 



* Idem, De Piihliiix JikUcHs , litre XI. 



^ VVviKints, ('ii)iiiii('iilalic , cilé. sons I iiiticio 4'ijS. 



