DANS LE DUCHÉ DE BRABAÎNÏ. 541 



justicier '. Il n'est cependant pas inutile de rappeler ici que si Paccusé avait 

 lait des aoeux pertinents dans sa réponse personnelle , il pouvait encore se 

 faire assister par un avocat, mais il devait répondre siir-U-cluimp dés sa 

 |)renîière comparution en vierscare '. 



Les incidents dont nous venons de nous occuper étant vidés, le juge pas- 

 sait à renquèle proprement dite et aux devoirs de preuve ultérieurs qu'elle 

 pouvait comporter. 



§ XIL — De l'ciiffucto. 



L'eiKiuèle comprenait le récolement des témoins entendus dans riiilorma- 

 tion préliminaire, l'audition des témoins nouveaux produits par l'ollicier cri- 

 minel , celle des témoins à décharge produits par laccusé, el la confrontation. 

 La confrontation était, au dire des criminalisles du XYIII*" siècle, « un acte 

 » judiciel par lequel le juge, pour mieux s'assurer d'un fait, ordonnait (ju^on 

 » mit en présence de celui qu'on voulait en convaincre les choses el les per- 

 » sonnes qui pouvaient en attester la vérité "'. » Cette conl'ronlalion poiivail 

 être de trois espèces : personnelle, virtuelle, réelle. La première av;iit lieu 

 lorsqu'on faisait conq)arailre des personnes en présence les unes des autres; la 

 seconde, lorsqu'on rapportait à l'accusé les dires des témoins qui avaient 

 déposé contre lui; la troisième, lors(|u'on lui mettait sous les yeux les instru- 

 ments dont il s'était servi pour commettre le crime *. On sait quels étaient les 

 témoins qui devaient être récok'S.Si l'oflicier criminel voidait en faii-e entendre 

 de nouveaux, il donnait leurs noms ;ui commissaire sur un billet appelé 

 intendil. Nous n'avons à entrer dans quelipies détails (|u'à propos des témoins 

 à décharge. 



lu) princi|)e le juge devait interroger tous les témoins indisliiiclcnient, (aiil 

 sur ce (|ui pouvait être favorable «pie sur ce (|ui pouvait èlre défavorable à 

 l'accusé ^. 



' Couliiiiies (le Loiivuiii, cliii|iitrc I"; f/c Glieet, XX, miiclc 4: de lieKj-itii-Ztxmi , 11. arii- 

 rlc ">:); d'Aitvcrx, \VI, artiile 16; de Lierre, nrticlc !j0. 



- Voir ce i|iie MOUS avons ttità propos du procès en vierscare. 



'■ Criininalisle inédit. 



'' Idem. 



^ Ordonnanee de procédure de Bruxelles, Arlidc I'i5.— Tliielen. — Oriloiiiiani c de \'tH>. 



