512 mSTOIKK F)l DFiOlT PENAL 



Puis, ;i l;i lin de riiitcnogaloiio, il ile\;iil iiivilor ce deriiici- ;i désigner 

 proiiiplenu'iil les lénioins el los inslruineiils (lu'il crojail mile de produire, à 

 r!)|)|)ui dcsou syslcnio de défense. Si ce système élail sérieux, Taecusé avait 

 intérêt à obtetïipérer à la ré(|uisilion du magistral, pour Jiàler là marche de 

 son procès. Cependanl son silence el son inaction, en ce niumcnl, ne lui cau- 

 saient pas un préjudice irréparable. Jusipi'au niomeni où une sentence défi- 

 nitive allait être portée contre lui, il élait en droit de pioduireses moyens de 

 défense '. Dans les cas où l'accusé avait un délai, b'gal ou de tolérance, pour 

 .se concerter avec son défenseur, ce récolement des témoins, même à charge, 

 ne commençait jamais avant son expiration. 



Une seule coutume slaluail, en termes formels, (pie si l'accusé le voulait, 

 il pouvait produire ses témoins à dé( harge avant (pie le justicier fil entendre 

 les siens. (Tétait celle di; llerenllials -. Beaucoup d'autres, notamment celles de 

 Bois-le-l)uc, de .Malines et de (iheel, statuaient simplement (pie les témoins 

 produits |)ar l'accusé devaient être enlendus, sauf au cas où les échevins eux- 

 mêmes décidaient le contraire ''. C-e piincipe était, au reste, admis au conseil 

 de Hiabanl comme dans ces tribimaux subalternes '. 



I.a forme extérieure du récolement des témoins ou de l'eiupiète variait 

 dans les différents tribunaux. Au conseil de Hiabant et dans les consistoires 

 de justice où Ton procédait selon les ordonnances de 1570, renipiète avait 

 lieu à iiuis clos, devant des commissaires du tribunal el généralement en pré- 

 sence des oUiciers (iscaux ou des olliciers criminels ''. Laccusé n'y était cepen- 

 dant pas |)r('senl ". Quand les o|)érations étaient terminées, on lui donnait un 

 billet ])orlant les noms des témoins enlendus contre lui ainsi (pie les fails sur 

 les(pu'ls ils avaient déposé, pour faciliter rexercice du droit de reproche , 

 maison ne lui commuiuipiail jias le texte même des dépositions '. 



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 r\[v , siil) iiiliciili) H)'2. 



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' WyiMinls. (jiiiii)ieiiliiiir , c'Hr . su!) nrliciilo 'iH-2. 



^ liliiii. Mil) arliciilo 'i.')(). - ()i iliiiniiiiicc Kiii lu jndcnhirc ilr /li ii.> rlhn . iiilicic 1 VS. 



'■ Il sfinliic ([lie U's oriiiiMiiiiiicrs (le l.")70 rcciui'r.iii'iit sji pn'sciicf. 



' Oriluiiiiuiicc >«/■ /(( iiiDii-iiiire tlv Hnijcllrs, ;irtiili'> I.T) cl lai. 



