348 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



pétration, elle établissait simplement im huHce de culpabilité, elle tlépen- 

 dail de la valeur de cet indice même; nous le verrons plus tard. 



2" La (léposilion qualifu'e des complices. — La sin)ple déclaration, par 

 laquelle un accusé faisait connaître au juge (pi'un tiers avait été son complice, 

 ne formait pas même un indice sufiîsanl pour mettre ce dernier à la torture. 

 Mais si cette déclaration était (jualifiée , elle produisait, sinon une preuve 

 complète, au moins une forte présomption de culpabilité apte à (.-orroborer 

 d'autres preuves. Pour (jue la déposition d'un criminel contre ses complices 

 pût cire considérée comme qualifiée, il fallait : 1" qu'elle fût faite de gré el 

 sans suggestions ; 2" qu'elle fût accompagnée de la narration des principales 

 circonstances du crime; 3" qu'elle ne fût provoquée par aucun motif de haine; 

 4° qu'elle chargeât un homme suspect d'ailleurs; 5° qu'elle lut enfin persis- 

 tante, et, selon quelques auteurs, confirmée par le déclarant au moment de 

 sa mort ^ 



5° Les indices el les présomptions. — On appelait indices et présomptions 

 des faits judiciairement établis qui permettaient au juge de conclure par voie 

 de raisonnement el de déduction à la culpabilité de l'accusé. Indicia, disait 

 Wynants , sunt média intellectiva verilalis elicienda ex circumstanciis *. Les 

 auteurs, (|ui dissé(|uaient le plus minutieusement la matière, prétendaient que 

 les indices portaient surtout sur Y infraction el les présomptions sur la per- 

 sonne. Nous les rangerons ici sous la même rubrique , parce que les uns 

 comme les autres forçaient le juge à un même elTort de raisonnement, inu- 

 tile en présence d'une preuve directe ou préconstituée. 



Les indices et les présomptions pouvaient être fournis par la réputation 

 mauvaise, les mœurs décriées, les relations suspectes de l'accusé; par le lieu 

 où il s'était trouvé, au moment de la perpétration du crime; par la fuite 

 qu'il avait prise vers la même époque; par la nature des habitudes vicieuses 

 qu'on avait déjà pu constater dans son chef; par la haine qu'il nourrissait 

 contre la victime ou par les menaces qu'il avait proférées contre elle; par 

 l'intérêt (|u il pouvait avoir à commettre le crime; par la dénonciation asser- 



' Wynimts, ouvr. cite, litre XVIII. — Ciiroliiic ili- Cli.irics-Quint, § 51. — Alhird , ouvr. cité; 

 § i48. — (jriminalisie iiti-dil, cité. 



' Wyniiiits, De l'idilicisjudkiis, litre XVi. 



