62 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



sans se moiilrcr obstiné dans son erreur jusqu'au nionienl de la sentence 

 défiuilive, celui qui s'élail borné à prol'esser des opinions héréliques, cl qui 

 se repeulail en temps et lieu, devait C'ire réconcilié avec rÉglise. Alors ce cpii 

 aurait pu devenir un crime demeurait tout au plus un péc/ié; et le pénitent 

 en obtenait l'absolution au prix d'une pénitence canonique, plus ou moins 

 forte, inlb'gée par la juridiction ecclésiastique seule. 



Ces principes de droit canonique étaient reconnus en plusieurs endroits par 

 les édits de rEnq)creur. Nous nous bornerons à rappeler les placards de looO. 

 Ils reconnaissaient rorniellement, aux juges dEglise, le droit d'admettre à 

 pénitence, abjuration et grâce, les individus entacliés ou convaincus dliéré- 

 sie, d'abus de la foi ou des sacrements de la sainte Eglise, par simplicité, igno- 

 rance, faiblesse bumaine, légèreté, sans mécbanceté et sans volonté obstinée 

 de se séparer de l'Église , lorsque volontairemenl ils s'élaienl convertis et 

 rétractés, pourvu toutefois qu'ils se fussent abstenus de contrevenir aux pla- 

 cards ou de commettre des scandales publics '. 



Quant aux individus (|ui avaient sciemment et volontairement contrevenu 

 aux placards (attendu (|ue leur crime consistait dans cette contravention 

 même), et (juanl aux béréliques qui s'étaient comportés avec scandale, qui 

 avaient essayé de séduire d'autres |)ersonnes, ou qui avaient causé y\\\(^ sédi- 

 tion (attendu que ces infi'actions spéciales venaient concourir avec leur crime 

 d'hérésie), ils ne pouvaient j)lus, ni les uns ni les autres, changer par un acte 

 postérieur de leur volonté la natuie criminelle des actes, frappés par la loi, 

 qu'ils avaient perpétrés. Leur j-epenlir et leur réconciliation avec lEglise ne 

 servaient plus «pi'à changer le mode de supplice qui les attendait. Ceux d'entre 

 eux qui se montraient jusciu'au bout obstinés dans leurs erreurs devaient être 

 condamnés an supplice du feu. Ceux qui se rétractaient devaient être déca- 

 pités ou enfouis. Nous pensons qu'on appli(|uail, par analogie, ces dernières 

 peines aux coupables (pii,sans |)rofesser d'opinions héréliques, avaient sim- 

 plement contrevenu aux placards -. 



lue seule fois, dans un édit général , celui du l^i octobre 1529, Charles- 



' Nous verrons |ilii> loin los droits respectifs dos oHiciaux el des inqui>ileurs. 

 * Édit de rj40, article, ou |)lutôt§ I". 



