U HISTOIRE DU DROIT PE^AL 



Le crime criiérésie était nicruiu ecdesiasliciDii ; le juge ecclésiaslique en 

 connaissait seul, quand bien même le crime eùl été concurrent avec une con- 

 travention aux placards. Ce point était expressément reconnu parle concordat 

 conclu entre Cliarles-Quint , comme duc de Brabant, et Tévèque de Liège, 

 chef diocésain d'une partie du duché : de crimine luicresis coynoscet epis- 

 copits solus, sauf les droits des incpiisiteurs apostoliques dont nous n'avons 

 pas à nous occuper ici '. 



Le crime de contravention aux placards, au contraire, ainsi (jue les infrac- 

 lions qui lui étaient assimilées, ressorlissait toujours et dans toutes les cir- 

 constances au juge séculier. . 



Dans le concordat que nous venons de rappeler, PEmpereur s'était réservé, 

 il est vrai, le droit de punir, non-seulement ceux qui contreviendraient à ses 

 édils, mais encore ceux qui professer aïeul des opinions déjà condamnées 

 comme hérélit/ues. iMais celte réserve, qui inqtiiquc à première vue l'autorisa- 

 tion accordée aux juges du prince de prononcer seuls sur lorthodoxie des 

 accusés, ne signifiait, en réalité, (lue ce que nous avons dit plus haut. Zy|)anis 

 en fait la remar(|ue -. Le concordat n'enlevait pas à l'Église le droit naturel 

 (|u'elle possède déjuger les contraventions à sa propre doctrine, et de déter- 

 miner le degré d'obstination des personnes égarées. Il permettait seulement 

 au prince de punir, de son côté, comme des infractions spéciales, les contra- 

 ventions aux èdits qui, au point de vue religieux, constituaient des indices 

 d'hérésie, et qui, d'après les principes ordinaires de compétence, auraient 

 donné ouverture à un procès en cour ecclésiasticpie. 



Les placards eux-mêmes, surtout ceux de 1550, confirment au surplus 

 l'interprélation de Zypa'us. Ils ordonnaient aux oHiciers criminels de procé- 

 der contre les hèréticpies, surlout en ce qui concernait la conlravenlion aux 

 édils, et en tout ce qui touchait à la juridiction tenq)orelle; et d'autre part, 

 ils les recpiéraient simplement de prêter main foile aux juges d'Eglise, quand 

 ceux-ci voudraient prendre connaissance du crime ecdésiaslicpie d'hérésie •^. 



Ces mêmes placai'ds invitaient les juges d'Église à procéder avec soin 



' Nous parlerons plus loin, avec dt'Uiil, de ce eoncordat. 

 * Zjpaius, ouv. fité, De Jurisiliillonv vrrlesiiislica , ',' 1 1. 

 s Éditsdc Ijb0,§8. 



