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contre les clercs infeclés d'hérésie, et, quel que lui le résultai du procès de 

 doctrine, à livrer toujours au juge séculier ceux des prévenus qui auraient 

 commis un scandale public ou une contravention aux placards '. 



Enlîn, ces mêmes placards enjoignaient encore à tout le monde de dé- 

 noncer aux juges d'Église, ou, à leur défaut, aux curés, les individus siis- 

 pecls d'hérésie, et, au contraire, aux oiïiciers criminels du prince, les per- 

 sonnes qui avaient contrevenu aux édils ou qui avaient commis un scandale 

 public -. 



3" Le crime d'hérésie et le crime de contravention aux |)Iacards dilïé- 

 raient enfin dans rattribution des biens confisqués contre les condamnés. 



Les biens du délincpiant condamné comme liérélique ob.sliné par le juge 

 d'Église, et postérieurement livré au bras séculier, étaient recueillis par le 

 seigneur haut justicier, ayant droit de confiscation dans le ressort ducpicl ils 

 étaient situés. 



Les biens du délin(|uanl condamné par le juge séculier et à l'inlerven- 

 tion du juge d'Église, à la fois connue héréli(|ue obstiné et comme infracleur 

 des placards, se partageaient par moitié entre les seigneurs hauts justiciers 

 et le souverain. 



Les biens du délincpiant condamné par le tribunal séculier, uniquement 

 comme infracleur des placards, appartenaient exclusivement au prince ^. 



Nous nous sommes longuement étendu sur ces considérations générales, 

 parce qu'elles forment la théorie de toute la matière (jui nous occupe. Nous 

 pouvons maintenant aborder l'élude des diverses infractions en elles-mêmes; 

 el, comme de raison , nous commencerons par nous occuper du crime d'hé- 

 résie sinq)le. 



L'homme qui professait des opinions hérétiques, sans contrevenir au texte 

 même des édils, ne commeltait pas, à proprement parler, un crime tant qu"il 

 ne s'obstinait pas dans son erreur. Son acie constituait tout au plus un' 

 péché ''^, caché ou public, dont la juridiction ecclésiastique seule prenait con- 



I K.iiUk- 1550, §!). 



- Idem, %\0. 



'^ lîditilii 20 novembre 11)49. 



'* Voir les tlisposil ions des édits qui enjoignenl aux tribunaux ecclésiasli([ues de punir 'es clercs. 



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