66 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



naissance. Nous l'avons vu plus haul. Le pénilonl clail souniis, le cas échéanl, 

 à une peine canonique telle que rabstincnce, la délenlion, la leiégalion, 

 l'amende honorable el la confiscation ; et toujours il était invité à abjurer, 

 en forme, les erreurs qu'il avait professées. « Verum quia ecclesia poeni- 

 » icnlibus, » (lisait, par exemple, le juge d'Église, « el ad eam sponle 

 » redeunlibus non claudit greniium, apparuihpie nobis de tua spontanea 

 » poenilentia, ideo in domino confidentes, cl non acerbius contra te, propler 

 ») liujusmodi poenilenliam procedentes, condemnamns le ad abjurandum in 



» lemplo juxta canonicas sanctiones, diclam boeresim, sequique proces- 



» sionnaliler sacerdolem celobialurum divinum oHicium cum ceroo ardente, 

 » el inicgram concionem audire, et onnicm aliam doclrinae sacrosanclae 

 » ronianae Ecclesiae adversantem, (juodque cum iioerelicis aul bis qui de 

 » ea suspecti fuerint, nuliam piorsus habeas connnunicationem, quodcjuc 



» perpétua deporlalione in oppidum quoad nobis visum fuerit, le Irans- 



» portes ^ » 



Mais si la simple profession d'opinions hérétiques ne conslituail pas un 

 crime, elle produisait cependant des conséquences très-graves au point de 

 vue séculier. 



Les personnes qui avaient été convaincues et réconciliées, ou même sim- 

 plement suspectes d'hérésie el poursuivies de ce chef, étaient à perpétuité 

 exclues de toute charge ou élal honorable dans les Pays-Ras, el inca|)ables 

 d'entrer dans un échevinage -. 



Ccilles qui, sans avoir été convaincues, avaient été trouvées grandement 

 suspectes d'hérésie et condanmées par le juge d'Église à abandonner leurs 

 erreurs, ou par le juge séculier à faire amende honorable, étaient considérées 

 connne relapses si elles relombaienl dans leurs erreurs; elles devaient dès 

 lorsèlre exécutées (|uand bien même il ne constat, en aucune façon, qu'elles 

 eussent contrevenu aux placards ^. 



Rien plus, les individus convaincus d'hérésie, d'abus de la foi ou des 

 .sacrements, (piand même ils am'aienl été pleinement réconciliés avec l'Kglise, 



' Hiillelin de la Commission royale d'Iiisloire, 2' snic. i \ III . )>. •■l'J. 



* i-dii .il' l'.'io, ;: 7. — l'diis (le i;j'.)<i l'i (le i:,.-)i. 



= lulil (il- tii.jO, ■• G. 



