68 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



réitérail parfois les lenlatives faites par les juges d'Eglise pour obtenir une 

 rétractation du coupable *; puis il applitiuail au délinciuant les peines coni- 

 minées par les édils du souverain. 



Les édits vouaient, en principe, à la mort par le feu , le glaive ou la fosse, 

 les hérétiques obstinés (jnels (piMIs fussent. Mais en praliipie, on ne se mon- 

 trait ordinairemeni rigoureux (|u"à Tégard des anabaptistes et des sacramen- 

 taires. Ceux-ci élaicnl, en règle générale, envoyés au bûcher -. Les autres, 

 étaient somewl m-liavotics , fouettés, marqués, piloriés,. mutilés, bannis, au 

 lieu d'être mis à mort. C'est ce qui résulte des nombreux exemples de con- 

 damnations, en matière d'hérésie, recueillis par M. Alexandre Henné. Au 

 surplus, les comptes des anciens officiers criminels sont extrêmement laco- 

 niques. 11 est même souvent dillicile de savoir si le patient, décapite ou cor- 

 porellement châtié, a été puni pour le crime d'hérésie simple ou pour le crime 

 d'hérésie concourant avec une contravention aux édits "\ 



Ceci nous conduit à parler des délits spéciaux prévus et réprimés par les 

 placards de Charles-Quinl. 



La législation du XVl'^ siècle ne brillait ni par la précision , ni par la con- 

 cision, ni par l'ordre. Il faut étudier les textes de lois de très-près pour les 

 conq)rendre ; mais, quand on a pris cette peine, on voit (|ue tous les édils suc- 

 cessifs, avec des formes et avec des expressions diverses, ne font guère que 

 défendre les mêmes actes. Nous étudierons donc à la fois les dilïérenls placards, 

 (pie nous avons énumérés plus haut, et nous en tirerons sept ordres dilïérenls 

 d'incriminations : 



1° Il était défendu d'imprimer, d'écrire, de copier, de posséder sciemment 

 {zj/ns îvelciis) , d'accepter, de porter, de conserver, de receler, de cacher, de 

 vendre, d'acheter, de donner, de distribuer, de semer ou de laisser tomber 

 dans les églises, places pnbli(pies ou autres lieux, des livres et des écrits de 

 Luther, Zwingle, OEleocanqiade, Hucer, Calvin, etc., ou de leurs adhérents; 



' Cannacrt, Ihjih-avijcn lof licl Ucitvis van lici dikIc slni/'n'(jl , fie, '2"" (■ililiDii , |i. -2V8, "Ibb 

 <■!. suivantes. 



- Hcnne, ouvr. cite-, l. IX, p. Ô'J : e Du itsIc, la rigucui' louliv l.uiutlli.' on se iciiic Uinl ne 

 » s'aj>j)li(iiic i)uau\ ;inal).i|)tisli's et aux sairanienlaircs. » — Juste, ouvrage cilé, I. I, p. 512. 



' Heniie, ouvr. cité, tomes III, V, l.\ , y(((S.sii/i , en note. 



