50 HISTOIUE DU DROIT PENAL 



<Iii Hainaul, du Naniurois; sans aucune suborilinalion régulière à des inslilu- 

 tions générales aux Pays-Bas. Or, quand Charles-Quinl prit en main les rênes 

 du gouvernement, il se montra préoccupe de la même pensée que ses ancêtres 

 de la maison de Bourgogne. Il poursuivit Tunificalion des diverses principau- 

 tés des Pays-Bas. Il travailla à faire un tout homogène de ces pays qui, (|uoi- 

 que soumis depuis plus d'un siècle à une même famille, se cantonnaient encore 

 avec obstination dans Pisolement et se jalousaient les uns les autres. 



On sait les précautions prises par les Brabançons pour conserver leur na- 

 tionalité, inlacle et autonome, au moment où ils se donnèrent à Philippe le 

 Bon. La Joyeuse-Enirée obligea le souverain à porter, à coté de ses autres 

 litres, les titres spéciaux de duc de Lolhier et de Brabanl cl de manjuis du 

 saint-empire. Elle exigea (|u'il se servit d'un sceau particulier pour sceller les 

 actes relatifs au duché. Elle lui délendil, en général, de conférer des fonctions 

 publi(|ues, en Brabant, à d'autres qu'à des individus brabançons de naissance. 

 Elle astreignit le prince, au moins jus(|u'à la mort de Philippe le Beau, à dé- 

 léguer le gouvernement |)olilique du duché au conseil de Brabanl, dès {|uïl 

 (|uitlail le territoire \ 



Ces mesures procédaient de senlinienls éminemment respectables. Open- 

 dant , il était indispensable de transiger avec eux au XVI'' siècle. La France 

 s'unifiait et cherchait, menaçante, à déborder sur nos lerriloires, où l'appe- 

 laient des convoitises, peut être des inlérêls, (pi'elle s'abusait volontiers à 

 prendre pour des droits. 



Pour lui résister, les Pays-Bas devaient concentrer lein^s forces. Ils le 

 pouvaient sans abdi(|uer leur conslilulion. Rien n'empêchait de conserver ces 

 libertés locales, cette indépendance adminisiralive (pii font la vie d'un peuple, 

 tout en cédant au pouvoir central celle part d'action et de puissance gouverne- 

 menlale indispensable pour faire converger les forces |)arliculières des pro- 

 A'inces vers un but commun. Malheureusemenl l'inlelligence de nos ancêtres 

 iics'éfdil pas encore éleréc jus(/uù la conceplion de l'unité j)(Aili(iue des Pays- 

 Jîas-. Ils entravèrent pres(|ue toujouis les lenlalives faites par les diverses 



• Méwoirrs roiiroiiiirs ili- l' Académie , I. X.XXl: Mniioin- sur rmirieiine ronslitiilioii Ina- 

 Ixinruiiiii' riiiinttc sous le nom de Jin/euse-I'iiliée. 



* iXoiliomb, Essai sur la révolutiini lielge, ô™ Oïliliuii, p. (J'J. 



