S2 HISTOIRE DU DROIT PEiNAL 



émanée de lui, devint donc loi des Pays-Bas el non plus loi brabançonne ou 

 flamande. 



Son règne fait époque dans l'histoire du droit pénal, par la subslilution de 

 Tunilé el de la généralisalion au parlicularisme relativement à toutes les me- 

 sures nouvelles prises en matière criminelle. Celte politique eut d'assez bons 

 résultats; elle réussit, en partie, parce qu'elle dépendait avant tout de l'ini- 

 tialivo du gouvernement. 



Mais (juand TEnipereur, dans la pensée de réformer el d'unifier l'ensemble 

 (lu droit national cl non plus de régler des poinis particuliers, ordonna la 

 rédaction générale dos coutumes du pays, il échoua. Toute sa puissance vint 

 se briser contre l'opposition toul à fait déraisonnable des magistrats supé- 

 rieurs el des autorités locales. Presque personne ne répondit à son appel. 



L'auteur de la Caroline, le souverain qui avait donné à l'Allemagne un code 

 complet de droit criminel, ne sut pas même tenter, quels (pie fussent peut élre 

 ses désirs, de l'introduire dans les l'ays-Bas. Y promulguer la Caroline, telle 

 qu'elle était, eût été une mesure inutile : elle s'écarlait, en plusieurs points, 

 de la législation franç-aise, dont une foule de principes avaient prévalu dans 

 nos provinces; elle ne connaissait pas le ministère public, qui jouait chez 

 nous, depuis (piehiues années, un si grand rôle. Il eût fallu la remanier de 

 fond en comble pour l'approprier à noire étal social, à nos mœurs, à nos 

 coulumcs; el la même force d'inerlie que la magisiralure nationale avait déjà 

 opposée aux vues du pouvoir aurait paralysé tous les efl^orls de ce dernier *. 



Charles-Quint fit donc, en matière de droit criminel, bien moins qu'il ne 

 désira faire. H laissa l'ensemble des instilulions dans l'étal où il les avait 

 trouvées. Les modifications de détail qu'il apjiorla à Ici ou à tel point par- 

 ticulier de la jurispriulence seront oxpli(]uées dans d'autres chapitres; il 

 sutTil ici d'en signaler le caractère général. Nous ne devons étudier, à part, 

 (ju'une seule catégorie d'édits émanés sous son règne : les édils destinés à 

 réprimer Ibérésie. Ce sera l'objet du chapitre suivant. 



' Nvpi'ls, oiiv. cité, p. 25, note 53. — Dt-facqz, ouv. lité. 



