34 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Les lois pénales ne doivent jamais ôlre séparées du milieu soeial auquel 

 elles sont destinées. Elles n'en sont que la consécpience. Il importe donc de 

 caractériser avant tout Télal social des Pays-Bas et spécialement du Hrabant, 

 au XV!*^ siècle, au point de vue des rapports de l'Eglise et de l'Étal, si nous 

 ne voulons pas faire fausse route dans l'appréciation et dans l'explication 

 d'un système légal destiné à protéger l'orthodoxie religieuse. 



L'organisation politique et sociale de TOccident au moyen âge, et en par- 

 ticulier l'organisation de nos principautés ik'S pays de par deçà, était basée 

 sur l'union intime de l'Église catholique, apostolique et romaine et de TÉlat. 

 L'unité du culte et des croyances était le dogme polit iiiue fondamental de la 

 société. Paiiout l'hérésie obstinée était un crime punissable, non pas seulement 

 dans le for ecclésiastique, mais encore devant les tribunaux séculiers. Le 

 prince était tenu de prêter à l'Église l'appui de son pouvoir temporel, pour 

 maintenir la pureté et l'intégrité de la doctrine. Philippe d'xMsace, comte de 

 Flandre, commençait un de ses diplômes en disant : « Moi, Philippe, comte 

 » de Flandre, (|ui porte le glaive de Dieu, je dois défendre son Eglise et 

 » maintenir ses droits'. » Tous les ducs de Hrabanl, à leur avènement au 

 trône, prêtaient le serment de défendre les privilèges et les libertés de lÉglisc 

 de Brabant avant même de jurer le maintien de la Joyeuse-Entrée'. En un mot, 

 comme le dit M. Groen de Prinslerer, « le maintien de la religion romaine 

 » était un des privilèges les mieux établis » des anciennes provinces bel- 



giques '. 



Le prince, en se montrant le sévère prolecteur de Torlhodoxie, ne faisait 

 pas seulement une œuvre religieuse, mais une œuvre poiilicpie. Il veillait au 

 maintien de la forme existante, séculaire, acceptée, de la société temporelle 

 elle-même. Toucher alors à l'Église romaine, c'était, (pi'on le voulût ou non, 

 toucher à l'organisation de l'Étal. Les institutions catholicpies et les institutions 

 séculières étaient mêlées et enchevêtrées au point de ne former qu'un seul 

 tout. L'Église seule réglait l'étal civil des fau)illes, elle jugeait les (luestions de 

 niialion et de mariage, et l'Étal acceptait ses décisions. L'Église, à titre de 



' WariiknpniR, I/isloire de lu Flantlie, t. I, p. 108. 



- Piol, Histoire (le Loiivuiii, au règne il'Allicrt ci ifisahi'llc. 



' Grocii de Piiiislerer, Anliivcs de lu maison d'Uruinjc-Xassati. Édition de 18 il, 1. 1, p. KiCi. 



