56 HISTOIRE DU DROIT PEfSAL 



viandi qui livrait les consciences de leurs sujets à leurs caprices individuels; 

 l'exemple des calvinistes des Pays-Bas proscrivant complètement Texercice 

 du culte catlioliciiie, là où ils étaient les plus forts; et alors, tout en recon- 

 naissant que ce n'est pas par le glaive que Ton fait passer la conviction 

 dans les âmes; tout en déplorant les rudesses, les excès, les absurdités d'un 

 droit criminel que déjà nous avons appris à connaître, on comprendra com- 

 ment Cliarlos-Quint cl, plus lard, Philippe II ont été obligés de sévir contre 

 les fauteurs et les propagateurs des hérésies du XV!"^ siècle dans leurs ler- 

 riloires. 



Il y a dans les édits de Charles-QuinI , sur \e faict de l'hérésie, deux 



choses qui doivent nous occuper séparément : les lois pénales proprement 



dites, et les lois de procédure ou d'exécution déterminant la compétence des 



juges et les formes à suivre dans Tapplicalion des lois pénales elles-mêmes. 



Les lois pénales sont au nombre d'une douzaine. Nous commencerons par 



énumérer les principales d'entre elles. La première en date est l'édit du 



22 mars 1520 (21 N. Si). Cet édil prescrivait, en conformité de la bulle du 



pape Léon X et des déclarations des facultés de théologie de Louvain et de 



Cologne, « de brûler tous les livres et écrits provenant de la secle hérétique 



» d'un nommé Martin Luther, leligieux de l'ordre de Saint-Augustin; et d'en 



» interdire l'impression, la vente, l'achat, la conservation, la lecture, sous 



» peine de confiscation et autre punition arbitraire '. » 



L'édit du 8 mai lo2l, daté de Worms et adressé à la gouvernante des 

 Pays-Bas, aux chancelier et yens du conseil de Urubanl, etc., avec ordre de 

 le faire publier et lire mot à mot, faisait l'historique de toute la lutte entre le 

 moine révolté et la papaulé. Il décrélait la conliscalion des biens contre ses 

 adhérents et ses disciples, en tant qu'ils se montrassent obstinés, hen loenende 

 obsiinael ; défendait l'impression, la vente, l'achat, la conservation des œu- 

 vres de l'hérésiarque et de ses adhérents, et de toute i.iiafjc ou de tout écrit 

 onlrageant j)our l'Eglise, le pape, les univei'sités, les prélats, les personnes 

 cunsliluées en dignité séculière ou ccclésiasti(iue; ordonnait de biùler indis- 

 tinctement toutes les œuvres de cette nature et de punir les délinciuants con- 



' A. Ilcnnc, J/istuire de Charles-Qtiiiil, l. V, p. ôOI. 



