DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. S7 



forniémenl au droit civil romain elaii droit canonique; prescrivait Pinstitulioii 

 d'une double censure préalable, ecclésiasticpie et séculière; assimilait les 

 délin(|uants à des criminels de lèze-inujeslé ; commellait les juges locaux, ou 

 les conseils de justice, ou autres qu'il appartiendrait, pour juger ces derniers; 

 enjoignait enfin aux procureurs généraux de se joindre à lout accusateur, 

 quel qu'il fût, et, au besoin, de procéder ;;a/' empiète, d'ollice, bif iiu/uisitie '. 



Ces deux ordonnances contenaient en germe tout le système à la fois ré- 

 pressif et préventif adopté par TEmpereur. Elles étaient cependant trop vagues 

 et trop générales dans leurs textes, pour servir, dans tous les cas, de règle de 

 conduite aux tribunaux chargés de les appli(|uer. La pratique fit sentir les 

 lacunes qu'elles présentaient, et, peu à peu, elles furent suivies de plusieurs 

 autres. 



L'édit du 17 juillet lo2() , rendu de l'avis de plusieurs lliéologions et des 

 membres du conseil privé, détermina avec soin un certain nombre d'actes 

 défendus, et commina contre les déliiupianls des peines dont les plus graves 

 étaient la confiscation de la moitié des biens et le bannissement perpétuel -. 

 Cette ordonnance ne produisit pas les résultats (ju'on en attendait. Le ai oc- 

 tobre 1529, elle fut remplacée |)ar un placard nouveau, beaucoup plus 

 sévère, émané de l'avis des chefs consaulx des l*ays-Bas, du conseil privé de 

 la régente, et des chevaliers de la Toison d'or^. L"édit du 7 octobre 1531, 

 décrété avec la participation des mêmes autorités, et, qui plus est, avec le 

 concours des étals généraux , et celui du 22 septembre 1 340 , complétèrent, 

 amplifièrent et aggravèrent encore celui de Iy29 *. Enfin, l'édit du 17 dé- 

 cembre 1544, et celui du 30 juin 13 iG rendu de l'avis de la gouvernante, 

 du conseil d'État et du conseil privé, organisèrent le régime de l'imprimerie, 

 en comminanl les peines les plus sévères contre ceux ([ui y contrevien- 

 draient^. Entretemps, le 10 juin 1533, le gouvernement avait publié un 

 placard spécial contre les anabaptistes, el, le 17 février de la même année, 



* Pluccmls de Flandre, t. I", [i. 88. 

 2 Idem, p. 103. 



' Idem, |i. 107. 



* Idem , ])\). 1 13 et 122. 

 •' Idem, pp. 129, t34. 



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