S8 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



un aulre contre les apostats '. On appelait apostats les moines et les reli- 

 gieuses qui avaient quille le froc sans dispense. L'édit ordonnait de ramener 

 manu mUilari les fugitifs dans leurs couvents, et défendait de les secourir 

 ou de les favoriser. A la suite de ces mesures législatives, il s'était élevé de 

 graves difiicultés entre le gouvernement, les villes et les seigneurs féodaux, 

 par rapport à la confiscation des biens appartenant aux individus condamnés 

 soit pour cause d'hérésie , soit pour cause de contravention aux placards. 

 Une déclaration de l'Empereur, en date du !20 novembre io/<.y, rendue de 

 l'avis de la gouvernante, des chevaliers de la Toison d'or, des chefs et gens 

 du conseil d'État , du conseil privé et du conseil des finances, termina le dilïé- 

 rend par voie d'autorité'. 



Toutes ces ordonnances n'avaient pu arrêter le mal que le pouvoir voulait 

 combattre \ Aussi, en I3o0, avant de partir pour l'Allemagne, Charles- 

 Quint, de l'avis de la gouvernante, des chevaliers de la Toison d'or, et des 

 chef, président et membres du conseil privé, fit publier un nouveau pla- 

 card daté du 28 avril *. Ce placard n'était pas l'abrogation , mais plutôt le 

 couronnement de tous ceux qui l'avaient précédé. Il reproduisait leurs incri- 

 minations sans y ajouter des pénalités nouvelles. Il inler|)rétait même, dans 

 un sens restrictif, quebpies articles dont le libellé trop vague et trop général 

 avait pu donner lieu à des abus. Mais, ce que les autres édits ne faisaient plus 

 depuis celui de lo2() ■', il mentionnait plusieurs fois les inquisiteurs; et, 

 d'autre part, il parlait pour la première fois des certificats d'orthodoxie à 

 produire par les personnes qui changeaient de résidence. 



Le conseil de Hrabant, comme nous le verrons, avait constamment re- 

 poussé l'exercice de l'incpiisition. Il refusa de sceller le nouveau placard et de 

 lui donner force exécutoire dans le duché. .Mais quand la gouvernante, Marie 

 de Hongrie, eut couimovdé au chancelier d'y faire apposer le sceau , le magis- 

 trat (l'Anvers entra en lice. Il représenta au conseil « une requête où il exposait 



' iHucurds ile l'Uindie, t. l", pp. 118, I 111. 



* Idem, p. 153. 



'• Pi('Miiil)iiIr lie [('(lit du 20 avril I :i"iO. — Pldcard.s de Flandre , t. I , p. I ii7. 



* Giichiinl, Corresponddiice de ï'hiUppe II, t. 1, j». cxxiv. 

 s Plucitrds de Flandre, I. I", p. 105. 



