DANS LE DUCHE DE BRABAÎNT. 397 



de lous les sujets cViin même prince devant la loi pénale est un principe mo- 

 derne '. L'ancien régime tenait pour une maxime irréfragable riue les peines 

 devaient être proportionnées à la qualité des personnes; et cette maxime était 

 énoncée non-seulement dans les écrits des docteurs, mais encore dans les 

 textes des coutumes et des édils '. Il faut cependant se garder de lui attribuer 

 une portée trop grande. 



D'abord, ni la qualité de gentilhomme, ni la jouissance d'une dignité con- 

 sidérable, ne pouvaient pas, du moins en règle générale, soustraire quel- 

 qu'un à la peine ordinaire comminée par la loi ''. Si ce n'était la crainte 

 d'allonger inutilement ce travail, nous pourrions citer maint exemple de 

 gentilshommes roués ou brûlés vifs comme de simples paysans. 



D'autre part, lorsque le juge avait le droit d'arbitrer une peine, il ne 

 châtiait pas l'homme de qualité comme l'obscur délincpiant perdu dans la 

 foule. Il ne considérait pas le premier comme moins coupable que le second : 

 c'eût été profondément absurde; mais en matière de châtiments corporels il 

 se guidait d'après cette pensée, ([u'un homme en possession de la considéra- 

 lion publique est aussi fortement atteint par une peine peu grave en elle- 

 même qu'un délinquant inconnu ou vulgaire par un châtiment sévère. 

 Souvent aussi, en frappant le coupable, il cherchait à ménager la race, ou 

 le corps auquel il appartenait. En matière de châtiments pécuniaires, au 

 contraire, le juge se disait qu'une amende n'est sensible qu'en proportion do 

 l'état de fortune du condamné; et, en conséquence, il taxait plus fortement 

 l'homme riche et l'homme do qualité que le pauvre ou l'homme dans la gène. 



Enfin, lorsqu'une même peine était susceptible d'être exécutée de diverses 

 manières, la (jualité du délinquant inlluait toujours sur le mode d'exécution. 

 Bien qu'aucun principe légal ne s'opposât, en Belgique, â ce (ju'on appliquât 

 aux grands les mêmes supplices qu'aux hommes du peuple*, la pratique cri- 

 minelle n'admit jamais une assimilation complète. Lorsque deux hommes, 



' Sa première ébauche, très-incomplète du reste, se trouve dans les landlccuren de 12'J2. 

 - Wynants, De Piiblicis judiciis , titre XXII. — Tuldcnus, ouvr. cité, loco citato. 

 "' Carpzow, toco citato. 



'• Groenewegen, ouvr. cité. Code, lib. IX, titre XLVII, 1. 3. — L'édit de 1688 sur les bliis- 

 phèmes , applique ces principes. 



