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riin simple paysan, l'autre bourgeois d'une grande ville, genlilhonime ou 

 ollicier du prince, avaient encouru la peine de mort simple, le premier était 

 toujours ;>c/u/h, l'autre était décapité'. La décollation était le privilège cou- 

 lumier des classes supérieures : elles ne le perdaient que si elles avaient 

 commis un crime bas et vulgaire, tel, par exemple, qu'un vol. Le même l'ait 

 qui eût entraîné contre un délinquant ordinaire la (lagellation publique ou 

 une autre peine plus grave était souvent puni du fouet sous la custode, si le 

 coupable était un bonmie constitué en dignité ^. 



Nous pensons même, sans cependant en avoir de preuve, qu'on n'avait 

 guère l'habitude de mutiler, de marquer ou (Yexposer \es (/eus tic f/ualité. Il 

 semble (pie ces différentes peines fussent réservées, au moins dans les der- 

 niers siècles, aux gens delà lie du peuple qui se rapprochaient de la condition 

 des vagabonds ''. 



Ces deinières considérations nous amènent à parler du système pénal. 



§ VL — Des peines, de leur exécution et de la prescription des peines. 



Le système pénal brabançon ne s'était guère modifié depuis le commence- 

 ment du XVI* siècle. Cependant, pendant le règne d'Albert et Isabelle, le 

 gouvernement avait interdit d'euiployer désormais le supplice de la fosse ou 

 de l'enfouissement '*. La peine des galères n'avait plus été a|)pliquée depuis 

 l'avénenienl de la maison d'Autriche, qui ne possédait pas de marine dans les 

 Pays-Bas. Les tribunaux n'avaient plus eu l'occasion, pensons-nous, dej)uis la 

 lin du XVI'' siècle, de prononcer la peine de Yécartèlement, supj)lice ordinaire 

 des traîtres *. Enfin, il parait que les muiitutions et le percement de la langue 

 étaient devenus d'une application beaucoup moins fréquente que jadis. Ces 



' Tiildcmis, locn riliiln. — Wyiiiinls, ibitl. — Clirysliiicn. — Voii' ce qui' nous inons dit à 

 propos du iiiuic de l(■^('-ulilj(■sl('•. — Mcuioire sur l'iuicicii Droit pénal cité , pp. '200 cl suivantes. 



- TliieIeii,ouvr. cité, pp. I!)7, l!)8. 



■" II n'en ctiiil piisiiinsi dans le-. Icinjis anciens. Voircc(juc nous dirons dcl"(((H(';i(/('(/('ré»i/^.s/o;/. 



'' Caniiacrt, Uijdraijcn , pp. lô, 14. 



' In des derniers exemples ipu' nous connaissions est l'écartèienicnt du ea])ilainc Dus, au 

 milieu du W'\' siècle. — MEss.vRFn dks simencks iiistoi\ioii:s. année I8">l , Mvworiiil de Gérard 

 le Prince, p|i. 2'2« à '231. 



