DANS LE DUCHE DE BRABANT. 399 



peines étaient souvent remplacées, au moins comme peines subsidiaires, pat- 

 quelques jours ou quelques semaines d'emprisonnement au pain et à l'eau '. 



Nous croyons inutile de décrire ici la forme et la nature des diverses 

 pénalités que nous avons énumérées au chapitre premier. Il nous suflira de 

 donner quelques détails à propos de la marque, de la confiscation des biens, 

 du bannissement, et de signaler en passant ce qu'était devenu le système 

 des prisons depuis les ordonnances de 1570. 



La marque, qui dans les temps antérieurs s'appliquait souvent sur le visage 

 des condamnés, ne s'appliquait plus que sur le dos. L'instrument de ce sup- 

 plice variait de forme selon les diverses localités; mais presque partout c'était 

 une espèce de clef ^. 



La confiscation des biens était la conséquence habituelle cl naturelle de 

 la peine de mort et de la plupart des peines capitales. Comme le disaient 

 Wynants et Stockmans, on admettait en Brabant la maxime : « qui con- 

 » fisque le corps confisque le bien; » mais on voulait que la confiscation fût 

 expressément ordonnée par la sentence'. Cependant, la coutume de Heren- 

 thals prohibait toute espèce de confiscation des biens, même au cas où le cri- 

 minel avait été condamné à la peine de mort *. Les landheures du XIII'" siècle 

 avaient statué (pi'un délinquant, ayant femme et enfants, ne pourrait for- 

 faire au profit du prince que la moilié de son patrimoine. Cette sage restric- 

 tion était tombée en désuétude dans le duché; elle n'était plus guère admise 

 que dans les ressorts d'Anvers et de Berg-op-Zoom *. Partout ailleurs on se 

 bornait à tenir compte des droits des créanciers du criminel, en vertu du 

 principe bona non inteUiguniur nisi deduclo acre alieno **. 



Nous avons déjà eu l'occasion de faire voir que les tribunaux subalternes ne 

 pouvaient bannir les délin(piants que des terres de leur ressort, excepté en 

 matière de lèse-majesté, de vagabondage et jadis d'hérésie. Cependant les 



' Mémoire sur l'ancien Droit pénal cité , p. 2oo. 



' Zypïeus, Noikia juris Mgici, § <lc Pœitis. — Wynants , De Ptiblicis judiciis, litre XMl. 



^ Wyiianls, idem. — Stoi'knians, décision tOo. 



* CoiUiime de Herenthals, XIX, article 12. 



^ Wynants , onvr. cité , titre XXVI. — Cotitiiiiies (/'-•! iiveni , XVI , article I "■; tlv Ber(j-op-Z()itm . 

 VIII, article 2. 



'' Wvnants, onvr. cité, litre XXVI. 



