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baiil conlre des geôliers qui négligeaient leurs devoirs ou qui abusaient de 

 leur position avec trop de scandale, l'inobservation des règlenienls ef des 

 mesures préventives laissa renaître tous les abus d'autrefois K 



L'emprisonnement commençait à se raltacber, en matière de légers délits, 

 à l'application de la maxime : qui non habei in aère luet in pelle. Les individus 

 qui ne possédaient pas de quoi payer une minime amende prononcée contre 

 eux étaient quelquefois mis en prison , au lieu d'élre flagellés ou mutilés -. 



Nous ne dirons qu'un mot, en passant, des exécutions militaires. Les sol- 

 dats condamnés à mort étaient déjà fusillés au \\\l siècle, quand ils avaient 

 commis un crime professionnel ; aulremenl ils étaient décapités ou pendus ^. 

 Les Espagnols les premiers avaient fusillé les soldais. 



Jetons maintenant un coup d'œil sur les classifications faites par les cri- 

 minalistes des peines usitées dans l'ancien régime. Ces classifications avaient 

 leur importance. Cependant, comme elles étaient établies par la doctrine, 

 toujours plus ou moins mouvante, et non par la volonté du législateur, il 

 faut se garder de leur attribuer une portée exagérée. 



On divisait avant tout les peines en peines criminelles proprement dites 

 et en peines civiles. Les principales de ces dernières étaient ïamende, 

 appelée dans le langage coutumier civiele bocle, heure, breuke, hs pèleri- 

 nages, la détention à temps, la relégalion que nous assimilons au bannisse- 

 ment temporaire, cl le porl des pierres pénales *. 



Les peines criminelles proprement dites étaient, à leur tour, ou capitales, 

 ou non capitales mais a/fliclives. On appelait peines capitales non-seulement 

 celles qui privaient le criminel de la vie pbysi(iue , ou qui lui infligeaient 

 une mutilation ou une effusion de sang considérable, mais encore celles qui 



• Zypœus, JVoticiajuris Belgki, § de Cmlodia reonnn. — \V.\ii;iiil.s, De l'ublivis judiciit:, 

 tiU-e XX, n" 25, titre VII. 



2 Wvnanis, ouvr. cité, titres VU et XXVII. — Tuldenus, ouvr. cite, Code, IX, litre XLVI, 

 § !), et Groenewegen, ouvr. cité, Digeste, XLVIl, titre XIX. La ina.xime est encore mentionnée 

 dans un édit de 174!), inséré dans Verlooy, Codex bruhanlicus, p. 26. 



5 Henné, ouvr. cité, titre III, p. 219. — Zypœus, -Vo^Vw j»r«.s Uelgici, iijj. XII, titre VIII, 

 De re militari. 



* Carpzow, ouvr. cité , quest. 1 30. — Coiilumes bmhanionnes , passiin. — Comptes des officiers 

 judiciaires, passlni. — Wynants, De Piiblicis jiidiciis, titre XXII, De Pœnis. 



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