402 HISTOIRK I)L DKOIT PENAL 



enlrainaiciU la inoii civile [diim capul de civilale eximilur). Celaient l" la 

 peine de mort simple et la peine de mort qualifiée, avec son accessoire ordi- 

 naire la confiscation des biens; 2" la miUiUuion, souvent accompagnée de 

 la confiscation; 3" la fusliyaliun, lorsqu'elle était unie à la marque el au 

 haindssement ; 4" le buniiisscmcnl perpétuel; o" jadis \cs galères. La fusti- 

 gation qualifiée et le bannissement perpétuel pouvaient être unis à la confis- 

 cation des biens, mais ils ne Tétaient pas toujours '. 



La flayellation, Vexposilion el la marque simples, ainsi que Vamende 

 honorable, étaient considérées comme des peines simplement a/fliclives-. 



Quelques auteurs considéraient encore le blâme comme une peine simple- 

 ment infamante. Le blâme était une réprimandé faite par le juge à une partie 

 (jui y avait été condamnée en chambre du conseil. Celte peine était pro- 

 noncée « pour prévarication , concussion ou autre crime commis par un 

 » ofiicier de justice, ou par un autre particulier, dans un cas (\m ne mérite 

 » pas la peine du bannissement, ou une autre peine plus forte '\ » 



Du resle, de même que les peines capitales entrainaienl la mort civile, 

 de même toutes les peines afllictivcs étaient infamantes el entraînaient l'in- 

 famie de droit. Celle infamie ne résultait, en général, ni de la perpétration 

 de Pinfraction, ni du jugement de condamnation, mais uniquement de Texé- 

 cution de la peine *. 



Dans Tancien droit national la mort civile ne privait pas le condamné delous 

 ses droits de citoyen; en réalité elle n'avait d'autres conséquences que celles 

 que la loi ou le jugement ) avaient attachées. Quant à Y infamie de droit, elle 

 rendait inhabile aux emplois cl incapable de porter un témoignage en justice, 

 de faire un testament valable, d'assister connue témoin à celui d'aulrui '. 



Les principes (jue nous avons exposés plus haut d'une manière sommaire, 

 à propos de l'exécution des peines, étaient demeurés en vigueur. Les grands 



' W\naiits, De Ptihlicis jiitliciis, titroXXII. — Carpzow, ()ii\r. rilé, questions 128, 1:2!».— 

 Dcfacqz, ouvr. cili-, p. 2G;i. — Tliiclen, ouvi-. (•ii('', p. 188. 



* Tliit'Ic'ti, ouvr. (■il('', pp. 185, I8C, 187. — Wvnants, (V/eni. 

 •* Tliirlcn, ouvr. (•il(''. p. "iOr». 



* .Nous veri-ons plus tard <pR' le fait de se hatliT en duel onlraînail aussi riiifamif. 



ï* Uefacqz, ouvr. cité, p|). -2(i:i , 270. — Wynants, Decisioties, décision 177. — Croencwcgon. 

 ouvr. cité, Diijestc , lil). III , titre II, loi 22; lib. XXill, litre II, loi 43, S 10. 



