404 HISTOIRE DL DROIT PENAL 



Vers l'époque même du synode de iMalines, le soin des inlérêls scienlifi- 

 (jues vinl aussi conlrihuer à dégarnir les lieux patibulaires des cadavres livrés 

 jadis en si grand nombre à la merci des oiseaux du ciel. 



A la suite de la Visite de PUniversité, un édil des archiducs permit au pro- 

 fesseur d'analomie de Eouvain de se faire livrer tous les ans, par les oiliciers 

 criminels, un certain nombre de cadavres de suppliciés. Le professeur était 

 même obligé d'en réclamer au moins trois tous les ans. Les droits de la 

 Faculté ne firent nécessairement que grandir avec le cours des temps. Ils 

 furent confirmés et régularisés par des édils ou des ordomiances successives, 

 en date du l*"' février 1G61 , 27 octobre 1750, 27 janvier 1752 , 26 jan- 

 vier 1753, 18 juillet 1754, 11 février 1756, 28 janvier 1765. A la fin 

 de l'ancien régime le gouvernement livrait à l'amphithéâtre de Louvain les 

 restes des condamnés militaires eux-mêmes, mais il défendait encore d'enle- 

 ver le cadavre d'un supplicié quelconque , sinon deux heures après la mort de 

 ce dernier '. 



Tant que ranti(|ue coutume de prononcer contre tous les accusés conlu- 

 maces un bannissement perpétuel avait subsisté, il n'avait pu être (|uestion 

 en Brabant de la prescription des peines. Cette prescription fut admise par 

 les criminalistes, à l'époque où les juges commencèrent à prononcer des sen- 

 tences alTliclives contre les criminels fugitifs ou latilants, à l'époque où ils lirenl 

 procéder à des exécutions en effigie''. Toutefois, ces règles demeurèrent assez 

 douteuses. « Lorsque la condamnation a été prononcée par un jugement défi- 

 » nitif, disait Thielen , le seul criminaliste national qui parle de la prescription 

 » des peines, la peine ne se prescrit que pai- le laps de 30 ans, à compter du 

 » jour de la prononciation de la sentence , pourvu (jue la sentence , si elle a 

 » été rendue en contumace, ait été exécutée en dligie, ou du moins jjubliée 

 » et allichée, les jugements ne pouvant avoir d'elîels que lorsqu'ils ont été 

 » signifiés et publiés "\ » 



• Lixle chrunologiqui: des êdils de 1700 à 17 SO , p. 459. — Lislc chronologique des édits de 

 nui à I79(i, I" voliiriio, jip. \'i, II), 28, 4"i, 75, 138, 191. — Groenewegen, ouvr. citr, 

 Digeste, lil.. .XLVIIl.liiir X.XIV. 



' .Mi'niiiiic Mil' I iincit'ii Dioil priiiil cilc, p. 208. 



" rliiclcii , (I ;i|)irs iliMTs autciiis, p. 3 lit. 



