DANS LE DUCHE DE BRABANT. 405 



La prescription d'une peine capiude ne réinlégrail pas le condamné mort 

 civilement dans son élat primitif. La réhabilitation ne pouvait résulter que de 

 lettres de grâce ou d'abolition; et ces dernières, à moins qu'elles ne sta- 

 tuassent en termes exprès pour le passé, n'avaient d'effets que pour l'avenir '. 



Nous avons déjà vu, dans un {)récédent chapitre, comment la mort du 

 condamné, survenue immédiatement après la sentence, éteignait ordinaire- 

 ment mais non pas toujours l'exécution de la peine. 



Nous nous bornons donc ici à renvoyer à ce que nous avons dit plus 

 haut, et nous passons aussitôt à l'élude d"un dernier mode d'extinction des 

 peines : le droit de grâce. 



§ VIL — Du droit de y race. 



La théorie du droit de grâce est une des plus compliquées cl des plus 

 difficiles de l'ancienne jurisprudence criminelle; aussi chercherons-nous seule- 

 ment â en exposer avec clarté les principes fondamentaux. 



On sait déjà comment les réformateurs du XVI" siècle avaient revendiqué 

 pour le prince seul le droit de faire grâce, et commcnl ils avaient enjoint 

 aux corps et aux seigneurs qui y prétendaient, de produire leurs titres dans 

 un délai déterminé. L'édit du 22 juin lo89 reproduisit une seconde fois les 

 injonctions des ordonnances de 1570 qui avaient été méconnues. Enfin, les 

 archiducs, par l'édit du 1*' juillet 1G16"', posèrent de nouveau en principe 

 que le droit de grâce était un attribut exclusif de l'autorité souveraine, et 

 défendirent à tous corps ou officiers quelconques de l'exercer, sous peine de 

 correction arbiraire, surtout en matière d'homicide. 



Ces prescri[)tions légales, quelque sages et impératives qu'elles fussent, 

 eurent le sort de toutes celles qui heurtaient des intérêts privés unis à des 

 traditions antiques. Elles ne furent pas uniformément acceptées. D'un côté, 

 un certain nombre de seigneurs hauts justiciers se maintinrent, avec ou 

 sans l'autorisation du gouvernement, en possession du droit de remettre les 



' Tliiclen, ouvr. cité, p. ôt8. — Dcfatqz, ouvr. cité, p. ^liji, etc. 

 ^ Placards de Flandre, tome II, p. 180, et tome II, p. 169. 



