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peines encourues qu'ils exerçaient jadis; d'un autre côté, le conseil de Bra- 

 bant continua à accorder des octrois de grâce et de rémission, en concur- 

 rence avec le gouverneur général et avec le conseil privé. Cet abus était si 

 enraciné que le conseil de Brabant ne plia définilivenjcnt , devant la volonté 

 du gouvernement, qu'à la suile d'une dépêcbe impéiieuse datée de 1764 '. 



Tandis (pi'un nombre assez grand de principes relatifs au droit de grâce 

 élaienl énoncés par les anciennes Joyeuses-Entrées, il en était seulement 

 deux (jui avaient résisté à l'action des temps et à ragrandissement continu 

 du pouvoir central : le principe qui défendait de gracier un homicide, avant 

 qu'il eût conclu la paix à partie, et le principe qui refusait au prince le droit 

 de gracier un truilre, ayant porté les armes contre le pays, sans la parti- 

 cipation des États de Brabant'. Celte dernière restriction de la prérogative 

 souveraine était même fort peu respectée lorsque le coupable était des escroucs 

 ou un militaire. En revancbe, quoique les Joyeuses-Entrées des trois der- 

 niers siècles ne s'occupassent pas des lettres de i-uppel de ban , le gouverne- 

 nement continuait à n'accorder ces dernières que de l'avis du conseil de 

 Brabant, après avoir entendu les parties intéressées, et sans préjudice des 

 droits des tiers '. 



Les lettres de grâce , dans l'ancien régime, élaienl de diverses espèces. Le 

 droit du moyen âge ne connaissait guère que les letlres de grâce proprement 

 dites el les lellres de rappel de ban. Au XVIll' siècle , au contraire, on faisait 

 une distinction fort nette entre les lellres de rappel de ban, les letlres d'aboli- 

 lion, les lettres de pardon el les lellres de rémission. Les letlres de rappel de 

 ban n'ont pas besoin d'explication. 



Les lettres d'abolition étaient générales ou spéciales. Les premières consti- 

 tuaient de vériiables décrets d'amnistie : elles élaienl octroyées par le sou- 

 verain, soit à l'occasion de son inauguralion , soil à l'occasion d'une autre 

 circonslancc solennelle, à toute une catégorie de délinquants condanuiés ou 

 poursuivis. Les secondes élaienl accordées soil par le souverain, soil par 



• Dofacqz , ouvr. cilr , Ô7, SfiS , 20(1. — Coutume de Diest , VI. — Mc'moire sur l'ancien Droit 

 |i<'nal cite, p. 55 j. 



- Mémoire cité, p. 270. — \V\ iiiinis , De Publicis judieiis, lit. XXVlf. 

 ' \V\nants, Itico ciluto. 



