DAISS LE DUCHE DE BRABANT. 407 



le gouverneur général, soit par le conseil de Brabant au moins jusqu'en 

 1764^, à un délinquant déterminé qui les avait sollicitées. Les lettres d'abo- 

 lition pouvaient intervenir avant ou après une condamnation, sauf en ma- 

 tière d'homicide. Un délinquant, simplement /)0»rsît/i;/ du chef d'homicide, 

 devait solliciter une lellre de rémission; il n'obtenait une lettre iVaOolilion 

 qu'après avoir été condamné. 



Les lettres d'abolition spéciales n'étaient habituellement délivrées que sur 

 avis de l'office fiscal du conseil de Brabant, et même, le cas échéant, sur 

 avis de l'ofiicier criminel subalterne qui avait dirigé la poursuite. Elles impo- 

 saient à l'impéiranl l'obligation de payer une amende au fisc ou de se sou- 

 mettre à une peine légère, et comportaient ainsi, à la rigueur, plutôt une 

 commutation de peine qu'une grâce proprement dite. 



Dans tous les cas, elles ne préjudiciaient en rien aux intérêts de la partie 

 civile ^ 



On appelait aussi lettres d'abolition : 1" la lettre que demandait encore 

 au souverain, mais fort rarement, un accusateur pour se soustraire aux consé- 

 quences pénales du sénalus-consulte Turpilien; 2" la lettre du souverain qui 

 \m\)OSixil silence perpéliicl i\ un justicier, lorsqu'une poursuite avait été com- 

 mencée, puis suspendue , de manière à laisser planer sur un inculpé un doute 

 injurieux". Mais, conmic on le voit, les unes et les autres avaient peu de 

 rapports avec les lettres de grâce proprement dites. 



Les lettres de pardon n'étaient accordées que par le souverain ou par le 

 gouverneur général. Le conseil de Brabant lui-même n'avait jamais prétendu 

 au droit de les octroyer. Ces lollres intervenaient «rrt»? ou après la condam- 

 nation, indistinctement, et en toutes matières. Elles présupposaient, comme 

 les lettres de rémission dont nous parlerons tantôt, la conclusion de la paix à 

 partie, mais, à la différence des lettres d'abolition, elles comportaient en 

 général une grâce pleine et entière. Le délinquant qui les obtenait ne demeu- 

 rait chargé que des frais de procédure qu'il avait occasionnés^. 



' Wvnanis, De Pitbliiis judiciis , litre XXVII. — Mémoire sur laiieien Droit pénal eilé, 

 p. ^71. — Loovens, oiivr. rite, tome II, pp. 436, 4")7, 458. 

 - Iileni , pp. 447, 448. 

 "' Idi'ii} , iihiii. 



