DANS LE DUCHE DE BIUBANT. 41 1 



comparaissait dans le préloirc du conseil, portes ouvertes, en présence du 

 public; et là, son diplôme en main, nu-tête, sans ceinture, sans gants il se 

 lenait à genoux jusqu'à ce que le procureur général et Tavocal fiscal eussent 

 pris leurs conclusions, et jusqu'à ce que le chancelier, après avoir prononcé 

 Ventérinemenl, lui eût adressé une sévère mercuriale '. 



Le but que le gouvernement avait voulu atteindre par rentérinement est 

 facile à saisir. Il avait voulu soumettre à un débat judiciaire et à une en(|uêle 

 contradictoire et publique le contenu des requêtes en grâce, et s'assurer 

 ainsi, dans cluu|ue cas spécial, que les lettres de rémission n'avaient pas été 

 extorquées en dehors des conditions légales, soit à lui-même, soit aux pou- 

 voirs inférieurs qui les octroyaient. 



A la fin de l'ancien régime les inculpés, pour éviter rentérinement des 

 lettres de rémission, préféraient souvent solliciter des lettres de pardon du 

 souverain 2. Rappelons en passant que les tribunaux militaires ne procédaient 

 pas à y entérinement , même en matière d'homicide. 



Comme nous le disions plus haut, les lettres d'abolition cl de pardon pou- 

 vaient intervenir avant la condanmation, et il était même de l'essence des 

 lettres de rémission de mettre fin à une procédure pendante. De là naissait 

 la question de savoir si le pourvoi en grâce formé par un inculpé était sus- 

 pensif? Les ordonnances criminelles se prononçaient pour la négative la plus 

 absolue, môme dans le cas où le gouvernement avait demandé un avis aux 

 magistrats, saisis du procès, sur la requête de l'inculpé. 



Un édit subsé(|uent du 27 octobre 1623, rendu pour le ressort du conseil 

 de Flandre, avait légèrement adouci la rigueur de ces principes. C'était cet 

 édit que suivait la pratique brabançonne. Lorscpie les juges, saisis du procès, 

 donnaient un avis favorable au pourvoi en grâce, ils suspendaient pendant 

 un mois h procédure; lorsqu'ils donnaient un avis défavorable, ils s'abste- 

 naient pendant (piinze jours de |)rononcer au moins une sentence soit inter- 

 locutoire, soit définitive. Ce laps de tem|>s écoulé, s'il n'était pas intervemi de 



' Wynnnts, /;e l'iihl iris jadivils , ùlvc XXVII.- Articles 1 li, Kl, 17, 18, l'J, 'iO, 21, 22, 2Ô, 

 24 et 25 lit' l'éilit di' 1 ;i4 1 ; iii-ticics 37 h 48 tic Iccill tic 1 5811 ; «ilicics 45 ;'i .^O tic i'ctiit tic I (128 ; 

 iM'ticifs 58 à 47 de i cilii de 101(1. 



* Wvnanls, ibid. — Ménuiiie sur l'niuicii Droil [u'iial cité. \>. 273. 



