412 HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



lettres de gracc ou d'ordre de surseoir, ils passaient outre au jugement et fai- 

 saient procéder à rexécution '. 



Les docteurs admettaient que, à la diUereiice d'une transaction à titre 

 onéreux [couiposilion), le pourvoi eu grâce ou en rémission n'impliquait pas 

 l'aveu de la culpabilité : quia, disait Wvnanis, eam {gralium) pelai ut libc- 

 relur, non ulinagis onerelur ^. » 



Nous ne pouvons nous empêcher, avant de passer à une autre njalière, de 

 signaler encore quel(|ues particularités caractéristiques de l'ancien régime 

 relatives au droit de grâce. Tous les ans, le chancelier de Brabanl avait le 

 droit en vertu d'un usage immémorial, maintenu malgré les ordonnances de 

 1570, de délivrer un prisonnier, le vendredi saint, à lilre de pardon •\ Au 

 XVli'" siècle les jurisconsultes se demandaient encore si un condamné, que 

 l'on conduisait au supplice, n'avait pas le droit de réclamer sa grâce lors(|u"il 

 était demandé en mariage par une jeune tille se trouvant sur son passage. 

 Zypœus croyait (lue sinon le droit positif au moins les mœurs se pronon- 

 çaient en faveur du condamné, et il citait une décision du grand conseil de 

 3Ialines à l'appui de son o|)inion. Nous croyons fort qu'au XVIII'- siècle les 

 pouvoirs publics se seraient refusés à admettre la doctrine de notre écrivain '. 

 Les jurisconsultes se demandaient enfin si la négligence ou la maladresses 

 du bourreau ne devait pas profiter au délinquant au cas, par exemple, où la 

 fiart se rompait, ou bien au cas où la décollation n'avait pas lieu du premier 

 coup. Ils se prononçaient pour la négative, (jependani , ils suggéraient aux 

 juges l'idée d'insérer dans leurs sentences capitales la formule : « jusqu'à ce 

 (|ue mort s'en suive, » et cette formule en réalité entra dans le libellé des 

 sentences de mort, jusqu'à la fin de l'ancien régime ". 



Il nous reste, dans les paragraphes suivants, à parler de la répression des 

 principales infractions au point de vue de lajuris|irudcnce brabançonne. Qu'on 

 ne s'étonne pas de nous voir citer à tout instant , au moins en note, les dispo- 



' Vf ynanls. De Public.is judiciis, ùliv \\. 

 * y^/yiianu^, De Publicisjitdicii)!, tilrc .\XVII. 

 ' Mômoii-c sur l'ancipii Droit pi'iinl <it(', p. '■27 \. 



' Oiirpzow, oiivr. cilr, (|iicstion S8. — Moinnirc sur l'ancii'ii Di'oil pi'iial cité, p. 264. — 

 Ilciiiic, (le K()l);iulx, Zyp;rus, .Yotitia jiiris Belyici . S ilc Abolilionihiis. 

 ' liliin , idem. 



