^ DAÎSS LE DUCHE DE BRABAÎST. 413 



sillons de la Némésis Caroline de Charles-Quint. Celle charle célèbre n'avait 

 jamais été ni loi commune à toutes nos provinces, ni loi brabançonne; mais 

 elle avait constitué, pendant presque tout Tancien régime, la base du code pénal 

 militaire du pajs, et c'est à ce poinl de vue surtout que nous avons cru devoir 

 nous en occuper. 



§ VIII. — De ta division des infraclions. 



Les infractions punissables dans l'ancien régime se divisaient de plusieurs 

 manières, selon les divers points de vue aux(|uels les docteurs ou les praticiens 

 se plaçaient. 



Au poinl de vue des actions, auxquelles les infraclions donnaient naissance, 

 on distinguait les infractions publi(|ues, les infractions privées et les infrac- 

 lions mixtes. Les premières étaient celles que poursuivait le justicier seul, 

 dans le but de faire appli(pier une peine au délinquant; les secondes, celles 

 (pii donnaient uniquement ouverlure à une action en réparation au profit de 

 la partie lésée; les dernières, celles qui donnaient lieu, à la fois, et à Taction 

 publique et à l'action privée. 



Celle première division avait peu d'importance prati(|ue. Le système 

 romain des delicla privata était sorti des niœin-s. Il n'y avait guère que les 

 infractions leyis (u/uiliae el Tinfraction iiijuriurnm (|ui ne donnassent lieu 

 qu'à une action privée en réparation; et encore, en matière iViiijures soil 

 \)iii' paroles , soit par faits, si l'infraclion était (pielque peu grave, ou si un 

 fonctionnaire public en avait été la victime, il y avait lieu pour le justicier 

 de poursuivre d'ollice l'application d'une peine '. 



Au j)oinl de vue du droit rigoureux du juge, en tant (ju'il s'agissait pour 

 lui de déterminer la peine d'une infraction, on distinguait les infractions en 

 ordinaires q{ exlruordinaires; celles-ci, punissal)les d'une peine arbitraire; 

 celles-là, d'une |)eine lixée par ledit, la coutume ou le droit. Celte seconde 

 division était également plus lliéori(iue que pratique : nous en avons explicjué 

 les raisons (|uel(|ues paragraphes plus haut-. 



' Wynants, De Pntilicix jiiilirns , liire iircliniinairc. — Slockiuaiis, Decisioiips , décision lUM. 

 — Grocnewi'gi'ii . ouvr. lité, Digeste , lib. XLVll, lilre I". 

 * Wvnants, loio rilido. 



